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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03605_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mathis, avocate de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00617_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de pouvoir ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00623_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... et Mme Da Costa Lomba Martins, représentés par Me Mathis, demandent à la cour de liquider l’astreinte et de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 500 euros sur le fondement de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02224_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A, représenté par Me Farid Maachi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00682_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
C, représenté par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00938_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme D épouse B, représentée par Me Farid Maachi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01194_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Elle soutient que : - le tribunal administratif a écarté, à tort, sa fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02891_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Cour : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés respectivement le 22 juin 2022, le 9 septembre 2022 et le 2 octobre 2023, la société Groupe Bruxelles Lambert, représentée par Me Espasa-Mattei
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01400_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, la société ADS Démantèlement Assainissement, représentée par Me Mattei, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01393_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A, représenté par Me Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ou, à défaut, de le réformer ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, de la cotisation
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02857_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A, représenté par Me Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ou, à défaut, de le réformer ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02893_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Cour : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés respectivement le 22 juin 2022, le 9 septembre 2022 et le 2 octobre 2023, la société Groupe Bruxelles Lambert, représentée par Me Espasa-Mattei
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02957_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D, représenté par Me Mattei, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01516_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2024, et des mémoires en réplique, enregistrés les 4 novembre et 25 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Mattei, demande à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00658_20240222
22 février 2024
22 février 2024
requête, enregistrée le 21 mars 2022 et des mémoires, enregistrés le 28 novembre 2022, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, le 9 octobre 2023 et le 31 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Mattei
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive dès lors que le jugement attaqué ne lui a pas été notifié par le tribunal et que le syndicat Durance Luberon n'a pas procédé à sa signification par
Source officielle