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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01590_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il résulte de ce tout qui précède que la requête d'appel de Mme B N'Zengolo Matout est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03654_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un recours gracieux daté du 10 décembre 2020, la société Matmut Protection Juridique a demandé à la commune le retrait de cet arrêté, au nom de Mme B.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01297_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A était salarié, comprenait deux établissements chargés notamment de la production de bois, situés respectivement à Rochefort et à Bonneuil-Matours. Le site de Bonneuil-Matours, où travaillait M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03014_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
, appartenant aux groupes des ultras et se déplaçant en bus, de rejoindre le péage d'Arveyres le vendredi 26 avril 2019 à 18h30 pour être acheminés sous escorte des forces de l'ordre jusqu'au stade Matmut-Atlantique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03488_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par délibération du 8 février 2016, le conseil communautaire de la communauté de communes de Matour et sa région à laquelle appartenait la commune de Dompierre-les-Ormes a institué un droit de préemption
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03348_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par deux mémoires enregistrés les 9 mars et 31 juillet 2020, la mutuelle Ociane Matmut demande à la cour de lui déclarer opposable l'arrêt qui sera rendu.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00678_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le 11 juin 2018, un salarié de la société d’assurances « Matmut-Protection juridique-Rouen » a formé un recours gracieux, au nom de Mme A..., contre l’arrêté du 9 avril
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02332_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La commune soutient que : - le jugement attaqué est suffisamment motivé ; - la demande est irrecevable, en raison de sa tardiveté, le recours gracieux formé par la compagnie d'assurance Matmut n'ayant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00450_20240206
6 février 2024
6 février 2024
- le local-type n° 51 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune des Abymes proposé par l'administration en substitution du local-type n° 36 du procès-verbal de la commune de Baie-Mahaut
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00757_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février et 15 avril 2022, Mme C, représentée par Me Tg Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'infirmer ce jugement n°
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
cotyle droit, non diagnostiquée par le centre hospitalier universitaire de Dijon ; - conservant des séquelles de la fracture du cotyle et de l’embolie pulmonaire, il s’est rapproché de son assureur, la MATMUT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03114_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La société MATMUT a présenté des conclusions tendant à la condamnation de la société Bouygues bâtiment Sud-Est à lui verser une somme de 215 728,89 euros.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00541_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Le Maout, représentant la Ligue de Bretagne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05236_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A, représenté par Me Tg Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2214507 du 7 octobre 2022 de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02261_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2022 et 13 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Madoulé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002395
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
. / () / Les citernes à gaz liquéfié ou mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles depuis la voie publique ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00943_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le SDIS de Seine-et-Marne devant le tribunal, tirée de ce que la Matmut n’avait pas de mandat pour présenter une demande préalable au nom de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02287_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme E F, au centre hospitalier d'Auch, au département du Gers, à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, à la mutuelle Ociane Matmut, et à la mutuelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03085_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
remplissait pas les conditions relatives aux capacités techniques et financières, ne peut se prévaloir de la seule circonstance que sa demande a été déposée antérieurement à celle de la société Al Mactoum
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la SARL Marine Oléron B, représentée par Me Madoulé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2021 du tribunal
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