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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE02864_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Vandeville, avocate de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03198_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elles soutiennent que : - dans la nuit du 19 au 20 novembre 2018, le commerce à l'enseigne Bourbon Bikes a été vandalisé par un groupe d'individus participant aux émeutes en lien avec le mouvement des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00603_20240805
5 août 2024
5 août 2024
D'autre part, si Mme A se prévaut, à l'appui de photos, de ce que sa boîte aux lettres a été vandalisée, elle n'établit pas que cette circonstance soit antérieure à la présentation du facteur.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00667_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il fait également valoir que son véhicule a été vandalisé à cinq reprises sur le parking privé de l'établissement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
L’intéressé a alors franchi ce portail, dont la serrure avait été vandalisée, et, malgré un panneau signalant que l’accès était strictement interdit à toute personne non autorisée et précisant, par un
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05501_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La société Generali IARD est l'assureur de l'EURL Fourcroy, dont le bien immobilier a été vandalisé le 1er décembre 2018 à la suite d'une manifestation dite des " gilets jaunes ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00045_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Dans ces conditions, les motifs de leur demande d’asile préexistaient à leur entrée en France et la seule circonstance que leur appartement aurait été vandalisé en août 2025 alors qu’ils se trouvaient
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02181_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B, représenté par Me Vandeville, avocate, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'État d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03715_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
requérants produisent un procès-verbal de déclaration d'infraction du 6 juillet 2018 qui permet d'établir qu'un groupe d'une " vingtaine d'individus masqués ", dans la nuit du même jour, a notamment vandalisé
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00612_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
notification administrative et c'est à tort que l'ordonnance attaquée a rejeté sa demande comme irrecevable en raison de son caractère tardif ; - son bailleur atteste que les boites aux lettres ont été vandalisées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00787_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, représenté par Me Vandeville, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03693_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
CDAC) du Calvados a émis un avis favorable au projet le 14 avril 2021, qui a été contesté devant la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) par les sociétés Alfage, Ardoises et fraises et Vandeck
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01835_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
vidéo youtube relatives aux dégradations commises avenue Kleber le 1er décembre 2018, dont le lien est produit par les requérantes, montre des images d'une agence et d'un distributeur Crédit Lyonnais vandalisés
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01846_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
En second lieu, Mme B épouse C produit, pour la première fois en cause d'appel, une attestation d'une personne résidant au Kosovo qui déclare que la maison de Mme B épouse C au Kosovo a été vandalisée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01376_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
risques pour son intégrité physique au Liban du fait de sa participation à la campagne électorale de l'opposant chiite Ahmad Al-Assad en 2009 ce que confirmerait le fait que sa voiture aurait été vandalisée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03436_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Toutefois, leurs seuls récits et la production d'un procès-verbal constatant que la voiture de M A a été vandalisée ne permettent pas d'établir la réalité et l'actualité des risques ainsi invoqués.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01654_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
attestations de plusieurs des voisins des requérants, des individus se sont régulièrement tenus devant leur domicile, proférant à leur encontre des insultes et des menaces, et leur véhicule a été vandalisé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02321_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Interrogée par la vérificatrice sur cette anomalie, l'intéressée a expliqué que sa plaque professionnelle avait été vandalisée, mais elle n'a pu apporter aucun élément probant au soutien de cette allégation
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02499_20250207
7 février 2025
7 février 2025
CDAC) du Calvados a émis un avis favorable au projet le 14 avril 2021, qui a été contesté devant la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) par les sociétés Alfage, Ardoises et fraises et Vandeck
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Tout d’abord, il ressort des courriers adressés par l’adjudant-chef
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