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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25VE00980_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A, représenté par Me Mavoung, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français ; 4°) de mettre à la charge de l'État la
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00538_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Mavoungou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00537_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, représenté par Me Mavoungou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00147_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
au greffe de la cour administrative de Marseille sous le numéro 22MA00147 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le numéro 22TL040147, Mme B épouse C, représentée par Me Mavoungou
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01552_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Kkot Mapouna, pour la SAS BS Foods. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01183_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D, représenté par Me Mavoungou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 février 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2020 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Mavoungou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros au titre de l’article
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01663_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Nkot Mapouna, substituant Me Tourrou, pour la SAS Moua. Une note en délibéré a été présentée le 8 mai 2024 pour la SAS Moua.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01716_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Mavoungou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 4 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfet des Pyrénées-Orientales du
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00664_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, ressortissant algérien né le 3 novembre 1996 à Mazouna, est entré en France le 12 décembre 2018 selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01662_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B est connu, sous les alias de Mohamed Feroum, Mohamed From, Marwan Imad, Massoud Maazoug et Ahmed Marwan, pour vol simple le 20 juillet 2020, vol en réunion avec violences le 4 septembre 2020, vol aggravé
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01171_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, ressortissant algérien né le 3 novembre 1996 à Mazouna, est entré en France en 2017 sous couvert d'un visa Schengen selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00817_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mme B est une ressortissante algérienne née le 10 août 1993 à Mazouna, qui a déclaré être entrée en France le 5 novembre 2017.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02027_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, ressortissant malien né le 15 novembre 1987 à Mafouné (Mali), a quitté son pays d'origine après l'obtention du baccalauréat, à l'âge de dix-huit ans, afin de se rendre en Algérie, où il a vécu durant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01272_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, ressortissant algérien, né le 24 janvier 1990 à Mazouna (Algérie), a été découvert en situation irrégulière le 20 février 2023 par les services de la police aux frontières de Côte-d'Or et a été placé
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00821_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Me Nkot Mapouna, substituant Me Tourrou, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le foyer fiscal de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01116_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Massounga, avocat de M. B. Une note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 10 juin 2022.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01117_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Massounga, avocat de Mme C. Une note en délibéré présentée par Mme C a été enregistrée le 10 juin 2022.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01118_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Massounga, avocat de M. C. Une note en délibéré présentée par M. C a été enregistrée le 10 juin 2022.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01119_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Massounga, avocat de M.A. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 10 juin 2022.
Source officiellePage 1 sur 2
MAVOUNGOU SOUMBOU, Loïc
09/07/2026
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MAVOUNGOU, Lyse, Marie, Sylviane
21/06/2026
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Mavoungou, Guymen-Attendu Roden Beach
10/06/2026
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MAVOUNGOU, Lyse, Marie, Sylvianne, MAVOUNGOU
11/05/2026
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DA SILVA-DA COSTA-MAVOUNG, Marvin, Lenny
24/04/2026
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