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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01446_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article R. 151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ».
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00857_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
prévisibles d'incendie de forêt sur la commune de Sainte-Maxime.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01912_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
la commune de Sainte-Maxime, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00709_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
maire de la commune de Sainte-Maxime a refusé de délivrer un permis de construire à la SAS BNP en vue de réaliser ce programme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02337_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par arrêté du 13 octobre 2003, le préfet du Var a prescrit la réalisation d'un plan de prévention des risques naturels d'incendie de forêt (PPRIF) sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00711_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un arrêté du 13 octobre 2003, le préfet du Var a prescrit l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt (PPRIF) sur la commune de Sainte-Maxime.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Marseille
DCA_22MA01857_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un arrêté du 11 mai 2021, le maire de Sainte-Maxime a retiré ce permis de construire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00806_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un arrêté du 13 octobre 2003, le préfet du Var a prescrit l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt (PPRIF) sur la commune de Sainte-Maxime.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01503_20240223
23 février 2024
23 février 2024
survenue sur la plage des Éléphants à Sainte-Maxime.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00710_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un arrêté du 13 octobre 2003, le préfet du Var a prescrit l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt (PPRIF) sur la commune de Sainte-Maxime.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01849_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
antérieure : Les sociétés MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles, et Groupama Mediterranée, ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement l’Etat et la commune de Sainte-Maxime
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04406_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
lui délivrer l'autorisation de défricher demandée pour les parcelles cadastrées section B n°s 4026, 4027, 4028, 4029 et 4031 situées au lieu-dit la Beaumette sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_14MA05057_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
a condamné la SCI Tideux à supprimer l'ensemble des ouvrages visés par le procès-verbal de contravention de grande voirie du 14 novembre 2013 et à remettre le domaine public maritime dans son état naturel
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00524_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B, demeurant et domicilié à Plaisance, pour déclarer la naissance de son fils naturel, l'enfant D B, né à l'hôpital Canapé-Vert le 11 mars 2007 " à huit heures du soir de la dame C, demeurant et domiciliée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00005_20230821
21 août 2023
21 août 2023
le I de l'article L. 411-1 du code de l'environnement dispose : " Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et forestiers à préserver les espaces naturels situés autour des quartiers de la Tourraque et de l’Escalet.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00820_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
. - Un service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants : 1° Professeurs agrégés : quinze heures () ". 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Si les autres éoliennes doivent être implantées à proximité d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), aucun élément objectif et vérifiable ne permet de soutenir que
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01677_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
document d'orientation et d'objectifs détermine:1° Les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels
Source officiellePage 1 sur 3