Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01191_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
DÉCIDE : Article 1er :La requête de la société Langley Travel AB est rejetée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04820_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 6 juin 2024 en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à l'annulation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02676_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - sa présence sur le territoire ne constitue pas une menace
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00368_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 janvier 2020, 14 octobre 2021 et 26 novembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Langlade, demandent à la cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02534_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Le désistement de Me Langlois est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Me Langlois.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04627_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de l’Etat le versement à Me Langlois de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02677_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - sa présence sur le territoire ne constitue pas une menace
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04243_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02278_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête d'appel du centre hospitalier Ferdinand Langlois de Neufchâtel-en-Bray n'est fondé.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00291_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Langlois, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01743_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A en France constituait une menace pour l'ordre public. 10.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03164_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors applicable : " Sauf si sa présence constitue une menace pour
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03704_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Langlois, avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00870_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Langlois, avocate de Mme A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de verser à Me Langlois
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03376_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors applicable : " Sauf si sa présence constitue une menace pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03377_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors applicable : " Sauf si sa présence constitue une menace pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00555_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Aux termes du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01490_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B est représenté par Me Croix et Me Langlais, l'arrêt mentionne Me Croix et Me Hebert. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01389_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, Mme B, représentée par Me Langlois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2014767 du 22 octobre 2021 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03438_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 313-14-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors applicable : " Sauf si sa présence constitue une menace
Source officiellePage 1 sur 1000