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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D et autres et de Me Rollin, substituant Me Roche, pour la commune de Messery. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00944_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cependant le maire de Messery a refusé de participer à une procédure de médiation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02092_20250218
18 février 2025
18 février 2025
intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section B n°4, 811 et 867, situées sur le territoire de la commune de Messery
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
’annuler l’arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d’utilité publique le projet de création de la Véloroute Sud-Léman sur le territoire des communes de Nernier, Messery
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05076_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représentés par Me Mecary, demandent à la Cour : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le consul adjoint, chef de chancellerie, de l’ambassade de France à Pékin a refusé de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00392_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, représenté par Me Mejeri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 13 janvier 2025 ; Il soutient que : - l'arrêté méconnaît
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00528_20250213
13 février 2025
13 février 2025
dispose d'aucun domicile en France et que son éloignement ne constitue pas une perspective raisonnable ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que son lieu de travail se situe à Messery
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03382_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 novembre 2020 et deux mémoires enregistrés le 11 juin 2021 et le 6 janvier 2022, Mme B, représentée par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00873_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 27 avril 2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02678_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A, représenté par Me Mejeri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 du préfet du Var ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02183_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ainsi, s'agissant du secteur du lotissement du Melleray, dans lequel se situe le terrain en cause, le PADD entend privilégier l'urbanisation maîtrisée, limiter la densification et veiller à une augmentation
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00113_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Mejeri, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 13 novembre 2025 du président de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02608_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 23 mai 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02364_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Mejeri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 10 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Var
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02612_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A, représenté par Me Mejeri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de délivrer à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02613_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, représenté par Me Mejeri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301919 du 9 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 31 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01994_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022 et un mémoire en réplique, non communiqué, enregistré le 6 février 2024, Mme J, ayant pour avocat la SCP Vuillaume Colas et Mecheri
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01135_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B D, à MmeFelly C, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Caroline Inquimbert. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai, le 27 août 2025.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00495_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B, représenté par la SCP Vuillaume Colas et Mecheri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires ; 2°)de condamner l'Etat à lui verser une indemnité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
principalement les extensions récentes à Chens le Pont, les espaces construits au bourg et situées en bordure du lac ainsi qu'une frange de constructions existantes le long de la limite communale de Messery
Source officiellePage 1 sur 2