Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les requêtes présentées par la communauté de communes Mellois en Poitou, les communes de Celles-sur-Belle, Périgné et Saint-Romans-les-Melle et par la société Ferme éolienne de la Cerisaie sont relatives
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
la commune de Melle.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00116_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par une délibération du 23 décembre 2019, le conseil municipal de Saint-Vaast-les-Mello a approuvé le plan local d'urbanisme. La demande de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Cire-lès-Mello a présenté ses observations en réponse au courrier du 2 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
F... et l’intervention orale de Mme Q... représentante de l’associationStop Eolien en pays Mellois .
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00842_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Une note en délibéré présentée par la communauté de communes du Mellois en Poitou a été enregistrée le 11 décembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00762_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort de ces mêmes pièces que le château, son allée et l'immeuble de la société Meli sont visibles en même temps depuis la voie publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00800_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Meli a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02280_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois a refusé
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02645_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
S'agissant de l'intérêt à agir de l'association Meles : 9.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01296_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par une ordonnance n° 2502001 du 23 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu l'exécution de la décision du 8 août 2024 du maire de Saint-Méloir-des-Bois.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02741_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
, ou l’ancien représentant légal de la société C’Net Multiservices ayant mandaté Me de Mellis, ou toute autre personne susceptible de désigner Me de Mellis pour représenter la société dans le présent contentieux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01896_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Gaëlle Melo, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la mise en demeure 1M00049 émise le 6 novembre 2024 par le centre des finances publiques SIP
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01119_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2023, Mme B, représenté par Me de Melo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 du tribunal administratif de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01658_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Quant aux honoraires facturés par le cabinet Melot et Buchet : 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00796_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En ce qui concerne les revenus de la SCI MELL 3 : 12. La SCI MELL 3, dont M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04116_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été assignées dans les rôles des communes de Pleurtuit, Saint-Méloir-des-Ondes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03556_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2019 et des mémoires enregistrés les 1er octobre 2019, 10 mars 2020 et 4 novembre 2020, le centre intercommunal d'action sociale du Mellois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00334_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'exécution du présent arrêt implique la réintégration de Mme C en qualité de professeur certifiée d'anglais au sein de l'établissement Joseph Desfontaines de Melle.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2022, l'association Stop éolien en pays Mellois, M. O, M. D, M. F, Mme L, M. B E, M. I E, Mme A, Mme G, M. J, MM. M, Mme H, M. et Mme C, M.
Source officiellePage 1 sur 6