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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03175_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B et Mme D ont produit plusieurs photographies et la copie de nombreux messages qui témoignent de la réalité et de l'intensité de leur relation à compter de l'année 2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01989_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mme B aurait ainsi été poignardée par ses frères et aurait été plusieurs fois menacée de mort. Sa famille l'aurait également menacé de s'en prendre aux enfants du couple.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01691_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C qui l'a menacée depuis des années ; elle justifie par une attestation que c'est sa sœur qui a envoyé l'ensemble des courriels et messages menaçants et passé les appels téléphoniques litigieux et ne peut
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03240_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être retirée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02451_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public ».
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05161_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, représenté par Me Menage, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 13 novembre 2023 en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre la décision lui
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02053_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... tendant au renouvellement de son certificat de résidence de 10 ans au motif de la menace grave pour l’ordre public que sa présence en France représenterait, le préfet de police s’est fondé, d’une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03758_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En deuxième lieu, il ressort d'un message électronique de l'agent de maîtrise magasin du 1er septembre 2020, que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01885_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
un titre de séjour méconnaît les dispositions des articles L. 412-5, L. 432-1 et L. 432-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans la mesure où il ne constitue pas une menace
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00208_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
C D constituait, du point de vue de l'ordre public, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française, justifiant une mesure d'éloignement prise sur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02882_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
nécessairement, pour justifier la mise en œuvre des dispositions précitées du code de la sécurité intérieure, d’une menace actuelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02041_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En outre, il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui se prévaut de sa vie familiale, a été interpellé le 25 octobre 2021 pour des faits de violences conjugales et de menaces de mort en état
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05228_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Menage, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2220675/8 du 8 novembre 2022 du tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02226_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A la suite de menaces verbales de deux de ses subordonnés, Mme A a demandé et obtenu de la commune l'octroi de la protection fonctionnelle le 26 mars 2018.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01995_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
a du travaille [sic] afin de perquisitionner Zemmour, Oudoul et consorts (…) », et le lendemain, 16 octobre, un second message dans lequel il signalait huit cas individualisés et un cas de salariés d’
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00495_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public ».
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01601_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
avis et des recommandations à tout organisme ou personne susceptible de participer à la prévention de l'expulsion, ainsi qu'aux bailleurs et aux locataires concernés par une situation d'impayé ou de menace
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00167_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A constitue une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été condamné à une peine d'emprisonnement de douze mois pour des faits d'envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00659_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
à l'entrée et à la sortie des locataires, les prestations de ménage en cours de séjour ne sont, en revanche, assurées de manière optionnelle par la société Axeo Pro Services, au tarif horaire de 25 euros
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00647_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Elle soutient que : -la décision contestée est entachée d'erreur d'appréciation en ce qu'elle retient que sa présence en France représenterait une menace à l'ordre public, alors qu'elle est inconnue
Source officiellePage 1 sur 1089
Remue-Ménage
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes.
03/07/2026
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JANOT MENAGE
03/07/2026
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JAUDE MENAGER
03/07/2026
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L0.9 ménage et sortie poubelles 2
03/07/2026
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SOCIETE D'ENTRETIEN ET DE REPARATION D'APPAREILS MENAGERS
03/07/2026
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