AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053378053
15 janvier 2026
15 janvier 2026
. - RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE RÉSIDENT DÉLIVRÉE EN QUALITÉ DE RÉFUGIÉ - REFUS FONDÉ SUR LA MENACE GRAVE À L'ORDRE PUBLIC EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 432-3 1° DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES
Résumé IA — à vérifierPage 1 sur 988
RUBEL & MENASCHE
25/02/2026
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MENASCHE, Éric
09/12/2025
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18/06/2024
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18/06/2024
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5ème Chambre
DCA_25PA01987_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
une menace pour l’ordre public.
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