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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01139_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il ressort des pièces produites par le pétitionnaire que la médiane du revenu disponible par habitant de Mérignies est de 32 480 euros alors qu'elle est de 18 680 euros (et de 19 520 euros pour la région
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00625_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Article 2 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la société Mersen au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02035_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En sixième lieu, Mme Merlen remet en cause l’impartialité de Mme J...
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Elektrokohle AG, Mersen S.A., Morgan advanced materials PLC, Schunk GmbH, Schunk Kohlenstofftechnik GmbH, SGL Carbon SE, Mersen France Amiens S.A.S., Morgan Carbon France et Schunk Electrographite à lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01278_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Merienne, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02155_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Une brèche dure mérienne a été diagnostiquée à vingt-trois heures.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01390_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Pour estimer la valeur de ce bien immobilier à 232 684 euros, l’administration a retenu la valeur foncière médiane déterminée à partir de la valeur moyenne de 215 000 euros ressortant de l’évaluation produite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01418_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01525_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il a été pris en charge au centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes où un déficit sensitif du nerf médian de ce poignet a été constaté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02240_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Mérenne, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Leturcq, représentant la SCI Partenaires. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04718_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Mérenne, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant la commune de Peynier, et de Me Lucchini, représentant M. B et Mme D.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00998_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Mérenne, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Gilliocq, représentant la commune de Porto-Vecchio. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00923_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Mérenne, - et les observations de Me Bochnakian, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01546_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00402_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mérenne, -les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Glaizal, avocat de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01320_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
motif que les justifications qu'elle apportait étaient suffisantes pour expliquer l'origine des sommes dont elle disposait, s'imposait à l'administration fiscale ; - les sommes versées par la société Meriem
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02143_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Martin, - et les observations de Me Ballu, substituant Me Merienne, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03209_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00642_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Mérenne, -et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'administration fiscale a adressé le 19 mai 2014 à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00760_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Mérenne, -les conclusions de M. Ury, rapporteur public, -et les observations de Me Trincal, représentant la SARL Perspectives. Considérant ce qui suit : 1.
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