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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04753_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur les revenus issus de la SCP Square Mérimée : 7.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle soutient que : - elle s'en rapporte à la justice concernant la demande du Cabinet Marc Merlin d'annuler l'ordonnance attaquée ; - la demande de condamnation du Cabinet Marc Merlin formée à son
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00948_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ces éléments ne sont pas utilement contredits par la société Leroy Merlin.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00942_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Baron et la décision du 17 décembre 2020 rejetant le recours gracieux de la société Leroy Merlin.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02762_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur le désistement de la société L'immobilière Leroy Merlin France : 2. Par un mémoire enregistré le 4 mai 2023, la SA L'immobilière Leroy Merlin France déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02323_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par suite, la commune de Merpins est fondée à demander l'annulation des ordonnances attaquées du 28 août 2024. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02001_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la société Leroy-Merlin France, représentée par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Sur l’appel de la société Cabinet Merlin : En ce qui concerne les actions indemnitaires dirigées par les défendeurs de première instance contre le Cabinet Merlin : S’agissant de la recevabilité des
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01760_20240216
16 février 2024
16 février 2024
L'association des amis de l'Hôtel Dieu a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a délivré un permis de construire à la SNC Mérimée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il s'ensuit que les fins de non-recevoir opposées par les sociétés Vigier, Etandex, OTV et Cabinet d'études Marc Merlin doivent être écartées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Article 4 : Le surplus des conclusions des sociétés Cabinet d'études Marc Merlin et Sade Cgth sont rejetées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03397_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
de candidats inscrits en 2018 avec ses mérites propres. 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00980_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
pour la création d’un magasin d’une surface de vente de 4 898 m2 et d’un drive ; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux et de la société Leroy Merlin la somme de 8 000 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
intercommunal d’assainissement de Senan-Champvallon (SIASC), maître d’ouvrage, et la SMACL, son assureur, ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement la société Veolia, le cabinet Merlin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03048_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
individuels, d'autre part, à raison de considérations de localisation étrangères au mérite, enfin, en méconnaissance du principe d'égalité de traitement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03049_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
individuels, d'autre part, à raison de considérations de localisation étrangères au mérite, enfin, en méconnaissance du principe d'égalité de traitement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03050_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
individuels, d'autre part, à raison de considérations de localisation étrangères au mérite, enfin, en méconnaissance du principe d'égalité de traitement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03051_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
individuels, d'autre part, à raison de considérations de localisation étrangères au mérite, enfin, en méconnaissance du principe d'égalité de traitement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03052_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
individuels, d'autre part, à raison de considérations de localisation étrangères au mérite, enfin, en méconnaissance du principe d'égalité de traitement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03053_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
individuels, d'autre part, à raison de considérations de localisation étrangères au mérite, enfin, en méconnaissance du principe d'égalité de traitement.
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