Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
2023 et 5 avril 2024, la société Jadamic, représentée par Me Debaussart, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 22 mai 2023 délivré à la société l'Immobilière Leroy Merlin
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01500_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle conserve des douleurs neuropathiques, avec un déficit sensitivo-moteur dans le territoire du nerf médian, compliqué d’un syndrome d’algoneurodystrophie.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02306_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La SARL Lihana exploite depuis le 15 février 2013 un point presse avec licence de compostage pour les jeux de hasard, au sein du centre commercial le Merlan à Marseille.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle soutient que : - elle s'en rapporte à la justice concernant la demande du Cabinet Marc Merlin d'annuler l'ordonnance attaquée ; - la demande de condamnation du Cabinet Marc Merlin formée à son
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00694_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Mme B relève appel du jugement du 8 octobre 2019 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande aux fins de condamnation solidaire de la commune de Meylan et du comité des œuvres sociales de Meylan.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00695_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le comité des œuvres sociales (COS) de Meylan et la commune de Meylan à lui verser solidairement la somme de 75 616,19 euros en réparation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00948_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ces éléments ne sont pas utilement contredits par la société Leroy Merlin.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00942_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Baron et la décision du 17 décembre 2020 rejetant le recours gracieux de la société Leroy Merlin.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00820_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Mme B C, née en 1949, a été opérée le 26 février 2013 au centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux, pour traitement d'une hernie hiatale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00594_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
D est propriétaire de deux parcelles cadastrées section AL nos A et B situées sur le territoire de la commune de Meylan.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02345_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C..., et celles de Me Garifulina représentant la commune de Meylan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01670_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
- Condamné le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles à verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02762_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur le désistement de la société L'immobilière Leroy Merlin France : 2. Par un mémoire enregistré le 4 mai 2023, la SA L'immobilière Leroy Merlin France déclare se désister de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02001_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la société Leroy-Merlin France, représentée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00107_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Eu égard au taux de perte de chance, il y a lieu de calculer cette rente sur la base d'un taux horaire de 7 euros ; - condamné solidairement le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00317_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Article 2 : La SCI AGC La Grange versera la somme de 2 000 euros à la commune de Meylan sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Sur l’appel de la société Cabinet Merlin : En ce qui concerne les actions indemnitaires dirigées par les défendeurs de première instance contre le Cabinet Merlin : S’agissant de la recevabilité des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il s'ensuit que les fins de non-recevoir opposées par les sociétés Vigier, Etandex, OTV et Cabinet d'études Marc Merlin doivent être écartées.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01697_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Cette intervention s’effectuait sur deux sites, l’établissement Henri IV à Meulan, d’une part, et le site des sept lieux A..., aux Mureaux, d’autre part.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02035_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En sixième lieu, Mme Merlen remet en cause l’impartialité de Mme J...
Source officiellePage 1 sur 31