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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00687_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juin et 20 décembre 2023, la commune de Marsillargues, représentée par Me Merland, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00161_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, la commune de Roujan, représentée par Me Merland et Me Thuillier Pena, conclut : 1°) à titre principal, à l’annulation de l’arrêté de refus
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01585_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme C le versement de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00323_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
sous le n°22MA00323, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°22TL00323, la société civile immobilière Immo Sud, représentée par MB Avocats (A.A.R.P.I.), agissant par Me Merland
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00437_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, la commune d’Aubais, représentée par Me Merland, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00061_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 octobre 2024 et 29 octobre 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00563_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01712_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2021, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01632_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la société Supermarchés Match, représentée par la SELARL Caroline Meillard, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00784_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard Guguen, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00332_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, la commune de Calvisson, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Distribution
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02306_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La SARL Lihana exploite depuis le 15 février 2013 un point presse avec licence de compostage pour les jeux de hasard, au sein du centre commercial le Merlan à Marseille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00909_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 avril et 5 juin 2024, la commune de Fontvieille, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03317_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelante une somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01931_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, la commune de Lavalette, représentée par Me Merland et Me Lenoir, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05036_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2020, la commune de C, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01424_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la Société Galimmo, représentée par Me Meillard, demande à la cour d'annuler l'arrêté n° PC 068166 22 D0014 du 2 novembre 2022 par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 15 septembre 2023 et le 17 octobre 2023, la commune de Fontvieille, représentée par Me Merland et Me Lenoir, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01271_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
le 12 octobre 2022, et un dépôt de pièces, enregistré le 15 mars 2023, l'union départementale scolaire et d'intérêt social des Pyrénées-Orientales, représentée par l'AARPI MB Avocats agissant par Me Merland
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00493_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025 sous le n° 25TL00493 et un mémoire enregistré le 17 mars 2025, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, demande à
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