Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02931_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un jugement n° 1703642 du 22 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 24 avril 2017 de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00052_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Forgeois, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la MEL ; 2°) de confirmer le jugement d'annulation du 10 novembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la MEL une somme de 3 000
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00098_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Nancy, le 1er mars 2023 Le magistrat désigné, Signé : E.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01151_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le président, Signé : A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02918_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à la commune de Plaine. Fait à Nancy, le 26 décembre 202Le magistrat désigné, Signé : E.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01022_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle met \u00e0 la charge de l'\u00c9tat le paiement des frais de justice du militaire.": null}
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02418_20230209
9 février 2023
9 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SARL Re Mec.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02275_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, épouse C, est une ressortissante bosnienne née le 11 août 1978.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02184_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02186_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00660_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Moselle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00402_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Copie en sera adressée pour information à la direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer. Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, où siégeaient : - M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01355_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C B est un ressortissant géorgien, né le 11 juillet 1959.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00308_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par le ministre de l'intérieur et des outre-mer n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02850_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03622_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ce mémoire a été communiqué au ministre de l'intérieur et des outre-mer qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02926_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Doubs.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01668_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le présent arrêt implique, eu égard aux motifs qui le fondent, que le ministre de l'intérieur et des outre-mer fasse droit à la demande de visa de Mme E.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02714_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté urbaine Caen La Mer au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 1 sur 2038
ADRIEN MESSIE SARL
01/07/2026
Voir →
ADRIEN MESSIE SARL
01/07/2026
Voir →
ADRIEN MESSIE SARL
01/07/2026
Voir →
ADRIEN MESSIE SARL
01/07/2026
Voir →
ADRIEN MESSIE SARL
01/07/2026
Voir →