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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
le plancher de cette mezzanine et le faux-plafond ; - il n'a commis aucune faute d'imprudence et n'a pas davantage méconnu une consigne ; les désordres affectant la mezzanine n'étant pas signalés,
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03675_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Invest Conseils a perçu en 2017 des versements d'un " partnership " de droit écossais, la société Mezzanine Management Fund IV Founder Partner SLP.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02270_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, représenté par Me Moez Mezghani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01103_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que la mezzanine, sur laquelle sont installés un lit d'adulte et un lit d'enfant, est le seul espace du logement destiné au sommeil.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
5 février 2026
permis de construire du maire de Noisy-le-Sec délivré le 30 septembre 2022 autorisant la démolition de l’existant et la construction d’un ensemble de deux bâtiments d’activités, à deux étages et mezzanines
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02428_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
F... épouse G..., représentée par Me Meziane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’autoriser le regroupement familial
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00760_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représentée par Me Mezghani, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision n° PREF/DCL/BMI/2025/0257 du 23 janvier 2025 du préfet de l'Yonne portant prolongation de son assignation à résidence
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05265_20240228
28 février 2024
28 février 2024
à une adaptation mineure au regard du règlement du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté litigieux ne pouvait lui opposer l'insuffisante hauteur du rez-de-chaussée, résultant de la présence d'une mezzanine
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04550_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A, représenté par Me Meziane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306460 du 25 septembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01714_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bagnolet (Seine-Saint-Denis) a délivré à la société Vinci immobilier d'entreprise un permis de construire n° PC 93006 21 B0048 pour la construction d'un immeuble à usage principal de bureaux en R+8+mezzanine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02400_20250220
20 février 2025
20 février 2025
hors Carrez) des maisons en cause ; s'agissant de l'évaluation des maisons 1, 2, 3 et 4, les comparables doivent être écartés au profit de son évaluation, dès lors qu'ils ne tiennent pas compte des mezzanines
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
bâtiment ne peut lui être opposée dès lors qu'il n'y a eu aucune modification du bâtiment existant ; aucune modification de l'emplacement de la porte d'entrée n'est intervenue ; la suppression de la mezzanine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01288_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
estimé que son projet relevait d'un permis de construire, alors que le garage à transformer, construit en 2020, n'emportera pas une surface créée de plus de 20 m², le projet comportant seulement une mezzanine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02198_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B, représenté par Me Mezghani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02399_20250220
20 février 2025
20 février 2025
hors Carrez) des maisons en cause ; s'agissant de l'évaluation des maisons 1, 2, 3 et 4, les comparables doivent être écartés au profit de son évaluation, dès lors qu'ils ne tiennent pas compte des mezzanines
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03950_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ils soutiennent que : - aucun travaux d'agrandissement n'a été réalisé, hormis la création de mezzanines ; les combles étaient habitables lors de l'acquisition de l'immeuble ; - la distinction entre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00074_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
aménagées, les dépenses correspondantes n'ont pas été portées en déduction ; en outre, le garage de 36 m² a conservé son affectation et n'a pas été converti en local d'habitation ; par ailleurs, la mezzanine
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
appartements comprenant chacun une chambre, une salle de bains, un WC et une cuisine, et au premier étage de cinq chambres comprenant chacune une cuisine, un WC et une salle de bains, avec création de mezzanines
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01134_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le maire du Moule a accordé à la SCI Les Bougainvilliers d'Éléonore un permis de construire pour la suppression d'un étage, la création d'une mezzanine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04825_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Mezghani, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2511316 de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Melun en date du 22 septembre 2025 ; 2°)
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