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5 résultats pour « Michel Lokamba Omba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00375_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

A, représenté par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01235_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B, représenté par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour : 1°) d'accorder l'aide juridictionnelle provisoire provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01296_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A, représenté par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01816_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 août 2022, 2 septembre 2022, 29 mars 2023 et 7 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01164_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

B, représenté par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour : 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet du Nord. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle