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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24LY00365_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
contentieuse antérieure M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du syndicat intercommunal alimentation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02558_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat intercommunal alimentation eau potable et assainissement Ouche Norge et Vouge (SINOTIV'EAU) a demandé au tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00993_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Vinet, présidente-assesseure, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24049_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
en eau potable du Pays d'Olmes (SAEPPO) et, d'autre part, le titre de recettes émis le 23 juillet 2019 par le syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes lui réclamant le paiement de la somme
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24048_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
l'Ariège (SMDEA) a demandé au tribunal administratif de Toulouse à être déchargé du paiement des sommes de 22 659,34 euros, 42 713,25 euros et 40 767,25 euros mises à sa charge par le syndicat d'alimentation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01475_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00251_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Madjri, avocat du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Champagney
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 octobre 1999, M. A E a consenti à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22614_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01005_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Mertz, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20523_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21339_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 23 juillet 2019 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04352_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
d'annuler la décision implicite de rejet de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Montpellier-Orb-Hérault et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01770_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Michel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01687_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Goudemez, substituant Me Remy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00132_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Devarenne, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02370_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le jeune A présente des troubles digestifs chroniques empêchant toute alimentation orale et nécessitant une alimentation entérale par gastrostomie, qu'il souffre par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03109_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Michel, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03322_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation relève appel du jugement du 8 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette décision. 2.
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