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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01424_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La commune de Bormes-les-Mimosas demande la réformation de ce jugement en tant qu'il annule cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01704_20250829
29 août 2025
29 août 2025
qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute intervenue le 16avril 2022 avenue des Mimosas à Bormes-les-Mimosas. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00080_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le désistement de la société civile immobilière (SCI) Villa Les Mimosas est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01075_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Bormes-les-Mimosas est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02521_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un arrêté du 13 juin 2006, le maire de Bormes-les-Mimosas a refusé de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01076_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Bormes-les-Mimosas est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Suite à la réalisation de ces travaux, des infiltrations et écoulements d'eaux ont été constatés dans les sous-sols des parties communes de la résidence " Les Mimosas ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01675_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle soutient que, par une décision du 21 juin 2022, le maire de Bormes-les-Mimosas a retiré le permis de construire du 12 janvier 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le maire de Bormes-les-Mimosas a délivré à M. C...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00071_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Article 2 : La commune de Bénouville versera à la SCI Mimosa la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Mimosas » a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Mimosas " a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01023_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par une délibération du 19 décembre 2019, le conseil municipal de Bormes-les-Mimosas a approuvé la modification n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La commune de Bormes-les-Mimosas relève appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00061_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
; 3°) de mettre à la charge de la SCI Mimosa une somme de 2 500 euros, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Bormes-les-Mimosas et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00603_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., et celles de Me Dubec, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00861_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Un mémoire présenté par la commune de Bormes-les-Mimosas a été enregistré le 25 janvier 2024, parvenu à la Cour après la clôture de l'instruction et non communiqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00181_20250211
11 février 2025
11 février 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Loremag a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03372_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
d'immobilisation de droits sociaux de la part de la SARL Management Partners à l'occasion du projet de vente à cette dernière des parts sociales qu'il détenait dans la société de droit américain " Les Mimosas
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