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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02811_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Miravete, avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00476_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la SA Miraval a acquis en 2008 le domaine de Miraval dénommé " château ", constitué d'une bastide à usage d'habitation, de bâtiments d'exploitation agricole ainsi que de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00606_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Un mémoire complémentaire, présenté pour la commune de Mirabel-aux-Baronnies et enregistré le 9 décembre 2021, n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05128_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Paris, d'une part, d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à substituer à son patronyme " B " celui de " Larquey de Mirambet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03004_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Miravete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02370_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
E comme expert, avec pour mission de se rendre sur les lieux et d'examiner le mur entre la propriété de M. et Mme B, située 64 rue du Four à Orgeval et la propriété de Mme A, située 5 allée de la Mirabelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01203_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Malgré la constitution de Me Mirabel représentant les intérêts de M. C, enregistrée le 30 mai 2025, aucun mémoire complémentaire n'a été présenté avant l'expiration du délai d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01227_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Roque, représentée par Me Mialet, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 26 décembre 2019 par l'Etat, pour un montant de 2 553 euros,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01228_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Roque, représentée par Me Mialet, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 26 décembre 2019 par l'Etat, pour un montant de 17 850 euros,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
prévoient que la hauteur maximale à l'égout du toit ne doit pas dépasser 17 mètres comptés au niveau du terrain naturel avant terrassement, dès lors que la construction culmine à 32,34 mètres pour le minaret
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21811_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2022 et le 12 octobre 2022, le maire de C, représenté par Me Mirete, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21813_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2022 et le 12 octobre 2022, le maire de D, représenté par Me Mirete, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21819_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2022 et le 12 octobre 2022, le maire de D, représenté par Me Mirete, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21822_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2022 et le 12 octobre 2022, le maire de D, représenté par Me Mirete, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21825_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2022 et le 12 octobre 2022, le maire de D, représenté par Me Mirete, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’association Meuse nature environnement, le Mouvement inter associatif pour les besoins de l’environnement en Lorraine – Lorraine Nature Environnement (MIRABEL-LNE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02303_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
compétitivité sur le secteur d’activité de la fabrication et du conditionnement de produits pharmaceutiques, la menace pesant sur la compétitivité impactant les quatre pôles de l’activité du site basé à Mirabel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, et de Me Jean Mirabelle, représentant le SIAV. Considérant ce qui suit : 1. Entre les mois de novembre 2012 et janvier 2014, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00314_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Jazeron, rapporteur public ; - et les observations de Me Mireté substituant Me Claisse, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01595_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Mireté substituant
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