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15 résultats pour « Mokadden »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02839_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Laffourcade Mokkadem de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00543_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026 sous le n° 26TL00543, Mme A..., représentée Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour d’ordonner le sursis à exécution du jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21950_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

D, représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'article 3 de l'arrêté du 18 février 2019 du maire de la commune de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21885_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

C, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020 de rejet de sa demande indemnitaire préalable

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01223_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A, représentés par Me Laffourcade-Mokkadem, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20472_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2018 par laquelle la directrice régionale d'Occitanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02208_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Mokeddem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire a prononcé son expulsion du territoire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01066_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle estime ainsi que les élèves Boina Hadji, Moradel, Darwich, Machhouri doivent être exclus de la reconstitution de recettes au titre de l'année 2015, et qu'il en va de même au titre de l'année 2016,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01067_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle estime ainsi que les élèves Boina Hadji, Moradel, Darwich, Machhouri doivent être exclus de la reconstitution de recettes au titre de l'année 2015, et qu'il en va de même au titre de l'année 2016,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01633_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

C..., tous deux de nationalité marocaine, nés respectivement le 18 mai 1989 à Maarif (Maroc) et le 25 mai 1985 à Sidi Mouden (Maroc), sont entrés en France en 2022 sous couvert d’un visa de court séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00478_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A l'occasion de son audition il a reconnu avoir acheté ces documents à un ressortissant syrien à Modène (Italie).

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22920_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

D, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 7 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision de révocation notifiée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01205_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., son gérant, un loyer pour une habitation d’une superficie de 50 m² située à Modène (Vaucluse), pour un montant annuel de 10 800 euros entre 2015 et 2017.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00192_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

B s'est marié le 12 décembre 2015 avec une ressortissante italienne et qu'ils ont trois enfants respectivement nés le 14 octobre 2016 à Modène, le 14 avril 2019 et le 20 juin 2021 à Marseille, de nationalité

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01720_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Mantes-la-Ville, de Me Ben Halima substituant Me Launey pour la société Oteis venant aux droits de la société Ginger Sechaud Bossuyt, de Me Petit, succédant à Me Lacaze, pour la société Qualiconsult, et de Me Mokadem

Source officielle