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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03545_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sur la responsabilité de la commune de Montélier : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03494_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La commune de Monestier et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01511_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gerin pour la commune de Montélier et la SMACL ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02575_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Les requêtes susvisées n° 20LY02575 et n° 21LY00829 présentées pour l'association Monestier concernent le même établissement et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par arrêté du 7 février 2024, le maire de la commune de Montélier a délivré un permis d'aménager de régularisation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01963_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représenté par Me Lebey, a demandé au tribunal, d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle le maire de Mondeville a refusé la reconnaissance de son affection au titre de la maladie professionnelle
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01335_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Calvados, a décidé de prononcer sa mutation dans l'intérêt du service et à titre provisoire à l'école maternelle publique Centre à Mondeville
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03311_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
et, d'autre part, des modalités de calcul de la marge correspondant aux cessions de terrains à bâtir réalisées en 2010, 2011 et 2012 dans le cadre d'une opération de lotissement dans la commune de Monestier-de-Clermont
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02514_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A a alors accepté un hébergement au PRAHDA de Mondeville. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03487_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
E a sollicité des communes de Thénac et de Monestier la délivrance de deux permis pour la construction d'un hangar à toiture photovoltaïque destiné à l'élevage de faisans, ainsi que de locaux techniques
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03261_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L'OFII précise en outre que l'intéressé, domicilié à l'Huda Excao Coallia d'Alençon du 12 juillet 2019 au 12 novembre 2019 a été transféré au Prahda Adoma de Mondeville du 12 novembre 2019 au 12 mars 2020
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02479_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 17 juin 2022, la SAS JMB Bois, représentée par Me Richard du Montellier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00154_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La société Carrefour Proximité France qui exploite les magasins à l'enseigne " Carrefour City " et " Carrefour Contact ", dont le siège est situé à Mondeville, est une filiale du groupe Carrefour spécialisée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01458_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) NL Logistique, dont le siège est situé à Rouen, exerce, dans trois établissements qu'elle prend en location et qu'elle exploite à Rouen, Mondeville et Grentheville
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Bretagne-Pays de la Loire et d'évaluer, le cas échéant, la perte de la valeur vénale de cette propriété constituée par le Château de Coulans, les maisons des Pentières, de la Belle Etoile, de la Moncésière
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01758_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La SARL Antemalex, qui exploite à Mondeville (Calvados), sous l'enseigne " V and B ", un établissement de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place (bar / débit de boissons) et à emporter (cave
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02213_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La SARL Asian wok, devenue SARL juniclo, qui exerce une activité de restauration sous forme de buffet ou à emporter dans un restaurant situé à Mondeville, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00592_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
date du 5 janvier 2021 à laquelle il est devenu majeur, qui lui a permis d'engager des études en première année puis en deuxième année de CAP serrurerie soudure au lycée professionnel Jules Verne de Mondeville
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01404_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
l'a tenu éloigné de sa compagne et de son enfant, exerce depuis juin 2022 une activité rémunérée de chauffeur-livreur sous contrat à durée indéterminée pour une société de transport routier basée à Mondeville
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02418_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
La société Antemalex, qui exploite à Mondeville (Calvados), sous l'enseigne " V and B ", un établissement de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place (bar / débit de boissons) et à emporter
Source officiellePage 1 sur 2
Mondesir, Sebastien Sylvere
17/07/2026
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MONDESIR, Sébastien, Sylvère
07/07/2026
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MONDESIR, Marie, Helene
01/07/2026
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SJ-MONDESIR
23/06/2026
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MONDESIR BTP
11/06/2026
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