Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 septembre 2022, le 28 août 2024 et le 2 janvier 2025, la SAS Roellinger, représentée par Me André de la SCP Monheit, Andre

Par un mémoire enregistré le 21 août 2020, la SARL DWPA Architectes et la mutuelle des architectes français, représentées par Me André, de la SCP Monheit Andre Mai, concluent à l'annulation de l'ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 22 janvier 2025 et le 22 mai 2025, la commune du Monteil, représentée par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas

est la solution la plus pérenne et la moins onéreuse afin de répondre à l'évolution télévisuelle future et de respecter les règles fixées par l'Anfr ; - le revirement de position de l'Anfr consistant

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Le Monêtier-les-Bains a délivré à la SCI le Whymper Lodge un permis de construire

C... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a refusé de lui délivrer le permis de construire modificatif

de Maisse et d'une notification du 26 mars 2015 du Procureur de la République enjoignant au gérant de la SCI La Rivière de Saint-André d'entreprendre lesdits travaux pour régulariser sa situation au regard

S'agissant de la légalité de l'arrêté de la maire du Monêtier-les-Bains du 26 décembre 2017 portant licenciement de Mme A : 8.

A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté n° PA 034 239 21 0 003 du 13 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-André-de-Sangonis a délivré à la société FDI Habitat

Par ordonnance du 4 mai 2022, l’instruction a été rouverte. Le 5 mai 2022, un mémoire non communiqué a été enregistré pour la commune du Monêtier-les-Bains.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 février et 12 mai 2021, la SCI Guyot Monteil Cévennes, représentée par Me Prest, avocat, demande à la Cour :

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 25 septembre 2018 par laquelle le maire de Saint-André

Par un jugement n° 2205362 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération du 21 juillet 2022 par laquelle la commune de Saint-André a modifié l'article 18 du règlement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2023, M.

D A et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Saint-André sur leur demande en date du 19 mars 2019 tendant

Toutefois, la commune du Monêtier-les-Bains fait valoir à juste titre que le contrat dérogeait à ces principes.

C A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-Cruzières (07460) a délivré à l'Office public de l'habitat (OPH

lequel le maire de Saint-André-sur-Orne a délivré un permis d'aménager à la SA Edifides.

du Monêtier-les-Bains pour un montant de 159 308,73 euros, et à titre subsidiaire, de ramener le montant de ce titre exécutoire à la somme de 134 946,66 euros.

D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 octobre 2019 par laquelle le maire de Saint-André-de-Cubzac a décidé d'exercer le droit de préemption sur les parcelles cadastrées