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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25TL00750_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le tribunal administratif de Montpellier est donc seul compétent pour connaître de l'action de M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02350_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A est transmis au tribunal administratif de Montpellier. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00987_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A est transmis au Tribunal administratif de Montpellier. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du Tribunal administratif de Montpellier et à M. B A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03182_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La requête présentée par Mme B relève de la compétence du tribunal administratif de Montpellier. Il y a donc lieu de la renvoyer à cette juridiction.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00535_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par le jugement n° 1804347 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cet arrêté du 20 mars 2018 du maire de la commune de Montels, ensemble la décision implicite de rejet de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03231_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... un permis de construire en vue de démolir partiellement une construction existante et de modifier celle-ci afin de réaliser un immeuble de deux logements 11, rue du Montcel, à Viarmes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00327_20260205
5 février 2026
5 février 2026
section AE n° 143, située rue de Mondon à Moncel-lès-Lunéville.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03545_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sur la responsabilité de la commune de Montélier : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00156_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Article 5 : La commune du Monteil versera à Mme B... la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01425_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cazorla SL, la société civile d’exploitation agricole Château Montel, l’exploitation agricole à responsabilité limitée Montredon
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02366_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La SCI Les Thermes Marins et la Société Hôtelière et de Bains de Montal ont produit des observations en réponse le 5 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01511_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gerin pour la commune de Montélier et la SMACL ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03654_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par une délibération du 3 février 2020, le conseil municipal de la commune de Verel-de-Montbel a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme (PLU).
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00136_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D C et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2018 par lequel la maire de Saint-Bauzille-de-Montmel a refusé de leur délivrer un permis de construire
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02414_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un jugement n° 1912529 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SNC Motel Perpignan Sud.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21870_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Motel Montpellier Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction de la cotisation sur la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02914_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2023 et le 16 octobre 2024, la commune de Moncel-lès-Lunéville, représentée par Me Dartois, demande à la cour :
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00583_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Par un jugement n° 1813975 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SCI Guyot Monteil Cévennes.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02144_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
H et Mme I ; 4°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Monteux, de M. H et Mme I et de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par arrêté du 7 février 2024, le maire de la commune de Montélier a délivré un permis d'aménager de régularisation.
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