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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01240_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Article 3 : Il est enjoint au maire de la commune de Montferrand-le-Château de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03049_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La commune de Monferran-Savès en demande également l'annulation par voie d'appel incident. Sur la recevabilité de l'appel incident de la commune de Monferran-Savès : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02190_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
le cadre du recours contentieux relatif à la décision de radiation pour abandon de poste et elles démontraient le bien-fondé de l'exercice de son droit de retrait ; - son préjudice correspond au montant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01613_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
courriers de la caisse d’allocations familiales de Bordeaux et de l’administration fiscale, résider avec sa compagne, qui deviendra son épouse, à leur domicile commun sur la commune de Saint-Louis de Monferrand
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03619_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A le 13 avril 2018 constate une auscultation normale et un pouls régulier à 80 bpm, une imagerie médicale montrant une plaque pleurale antérieure droite et un discret épaississement des stepas sous-pleuraux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02726_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Au titre de l'année 2013, Mme B A verse deux relevés de compte montrant des mouvements en juin, juillet, novembre et décembre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02618_20260206
6 février 2026
6 février 2026
septembre 2024 par lequel le préfet de l’Isère a institué une servitude d’utilité publique pour l’exécution de travaux de renouvellement et d’entretien de canalisations d’assainissement sur la commune de Montferrat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02937_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
logement décembre 2024, une facture Freemobile de décembre 2024, des prévisions de charges 2025, un contrat Logista Hometech, des attestations de contrat Pacifica et un renouvellement de ce contrat montrant
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02712_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans des conditions fixées par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01118_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Mme C, adjoint administratif hospitalier en fonction depuis le 14 décembre 2009 au centre hospitalier de Montéran, devenu à compter du 1er avril 2018 l'établissement public de santé mentale
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03709_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B puisqu'il souligne : " il a apporté à l'expertise des radiographies des deux genoux de face (appui unipodal et fémoro-patellaire) montrant une arthrose tri-compartimentale prédominant en fémoro-tibial
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00211_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
les premiers juges ont commis des erreurs d’appréciation et de droit ; - la sanction lui a causé un préjudice dont il doit être indemnisé ; - sa perte de rémunération doit être indemnisée pour un montant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00891_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Si l'appelant produit des documents tels que des photographies le montrant en présence de son enfant ainsi qu'un bulletin de salaire de la mère de cet enfant, il ne justifie pas contribuer à l'entretien
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00067_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme C produit également deux photographies de mai 2021 et juillet 2021 montrant la présence de quelques pavés mal scellés et deux photographies non datées montrant, en bordure de trottoir, la présence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00467_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
a rejeté la demande d'autorisation unique sollicitée en vue d'exploiter une installation d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire des communes de La Haute-Beaume et de Montbrand
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00900_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
manière insistante, à ses deux camarades, d'envoi de photographies, notamment intimes, en contrepartie d'aide à la réalisation de travaux académiques ", d'avoir envoyé " des photographies de lui, montrant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A rès réalisation de ces travaux, une nouvelle étude a été réalisée ar le bureau d’études ACOUVIB montrant une amélioration avec l’atteinte de la valeur limite révue ar l’arrêté du 22 décembre 2014
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03345_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
C... se borne à produire les relevés des comptes courants de la SCI de la Palmeraie et de la SCI Paluti, montrant que le solde du compte clôturé de la SCI Paluti, d’un montant de 873,64 euros, a été viré
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02253_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle produit des relevés de co-voiturage montrant qu'elle a eu recours à des voyages partagés pour une quinzaine de trajets en 2017 et pour une vingtaine de trajets en 2018 ainsi que des billets des billets
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02483_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Au cochon de lait a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 172259 émis le 16 juillet 2019 pour un montant
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