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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00222_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Filippi, représentant l'association Comité de défense de Mougins - Les Campelières, et celles de Me Grech, représentant la commune de Mougins.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00221_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Filippi, représentant l'association Comité de défense de Mougins - Les Campelières, et celles de Me Grech, représentant la commune de Mougins.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02492_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Mougins et la société Eden : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00435_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Masson, représentant la SARL Orion, et celles de Me Grech, représentant la commune de Mougins.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04782_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Mougins doit être écartée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00918_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint à la commune de Mougins d’y procéder ne peuvent elles aussi qu’être rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04988_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, et celles de Me Copelovici, substituant Me Grech, représentant la commune de Mougins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02496_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la suite du procès-verbal dressé le 19 mars 2021, le maire de Mougins a adressé le 24 mars suivant à la SCI Mougins Maisons ainsi qu’à ses associés une lettre les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01404_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2003377, l’association Ensemble Vivre Mougins, l'association France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01236_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le maire de Mougins a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00172_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Grech, représentant la commune de Mougins.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Mougins FL exploite le rayon fruits, légumes et poissons d’un magasin à l’enseigne « Grand Frais » situé à Mougins.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
moulins, à l'emplacement du moulin Cap de la Palanque dont elle est propriétaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02226_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
régularisation pour le projet éolien du Fond du Moulin (article 1), a accordé l'autorisation environnementale modificative de régularisation sollicitée par la SASU Fond du Moulin pour le projet éolien
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02214_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il fait valoir que : - l'existence d'un droit fondé en titre attaché à l'existence du moulin de La Guerche n'est pas contestée ; les caractéristiques des ouvrages du moulin ont été modifiées depuis son
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01853_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Sur les autres moyens soulevés par la SAS Les Moulins : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00909_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il résulte par ailleurs de l'instruction qu'il existe plusieurs aires de stationnement gratuites non loin du moulin, situées pour la plus proche à moins de 300 mètres de l'édifice, qui demeure de ce fait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01863_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
établie l'existence matérielle avant le 4 août 1789 du Moulin de la Perdrix.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02613_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La société Garage du Moulin a dû verser une franchise de 400 euros.
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