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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00461_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Sur la recevabilité de l'appel principal du maire de la commune de Mouy : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02124_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Ferrant, représentant la SCEA Mounes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
classée en zone constructible ; les parcelles en litige se trouvent dans le prolongement de terrains supportant des habitations et s'insèrent dans un axe ininterrompu d'urbanisation et le hameau de Moussy
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02266_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser de prendre en charge le montant des frais pédagogiques correspondant à la participation des Drs Chuvin, Robert-Mounier, et Vanco à la session n° 1 de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02455_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A, représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01210_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
, de Villeparisis, de Gressy et de Moussy-le-Vieux et a rejeté le surplus de la demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX02846_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
11 juin 2018 par laquelle la Commission nationale d'aménagement cinématographique avait refusé d'autoriser la SAS Royal Cinéma à procéder à l'extension de l'établissement à l'enseigne " Les Toiles du Moun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02320_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06255_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, représenté par Me Mouny, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101342 du 9 novembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 du préfet
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02849_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A, il a notamment pris en considération la circonstance que si l'intéressé produisait, d'une part, une demande d'autorisation de travail établie le 26 septembre 2022 par la société " Mouna " pour un emploi
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02470_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B et la SAS Immobilière Mount Vernon une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00893_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme B, représentée par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 novembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00899_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 octobre 2022 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00546_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le 14 janvier 2025, Me Mouna Bouhajja a indiqué au tribunal administratif se constituer au soutien des intérêts du demandeur et annoncé la production d'un mémoire complémentaire.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04392_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021, Mme C, représentée par Me Mouly, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 23 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01226_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A, représenté par Me Mounir Bennouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01144_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, représenté par Me Mounir, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du 15 juin 2022
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00937_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars 2022, 4 mai 2023 et 16 février 2024, la société Green Bird, représentée par Me Mounier, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03007_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, la commission a été présidée par M.
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