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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04311_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, la SAS La Mourra déclare se désister purement et simplement de son appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01283_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A, représenté par Me Seignalet-Mourat, demande à la cour d'annuler ce jugement du 29 novembre 2024. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00074_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 16 mai 2019 et 10 décembre 2020 par lesquels le maire de Val d'Isère a délivré des permis de construire à la SAS La Mourra
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00557_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
J'ai quitté mon pays car je pense que je mourrai dans mon pays d'origine. Je préfère vivre dans la souffrance que de mourir tôt jeune ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02084_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les fautes commises par l'hôpital Louis Mourier : 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02613_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
le versement à Me Moura d’une somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00295_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Jazeron, premier conseiller, - et les observations de Me Moura, représentant l'intimée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00923_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme A, représentée par Me Mourad Serhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00733_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
2018 par lequel le maire d'Erbray a accordé à la société Free mobile un permis de construire un pylône de relais de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section YI no 36 au lieu-dit " La Moussais
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00497_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, la société Claire's Accessories UK Ltd, représentée par Me Mourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1914293
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mme A a été suivie à compter du mois d'août 2010 pour sa troisième grossesse à l'hôpital Louis-Mourier de Colombes, établissement relevant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00506_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Moura une somme de 1 200 euros en a lication des dis ositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02005_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
ce dernier le versement à Me Moura d’une somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02901_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
verser la somme de 100 295 euros à parfaire en indemnisation des préjudices résultant de la faute commise à l’occasion de la perfusion de Vanofer qu’elle a reçue le 24 septembre 2010 à l’hôpital Louis-Mourier
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00025_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier et 10 mars 2022, Mme A B épouse E, représentée par Me Moura, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
I de quatre jours, imputable à l'hôpital Louis Mourier et a estimé que la réparation de ses préjudices incombait à l'AP-HP à hauteur de 75 %.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00604_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
la décharge de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles mise à sa charge pour un montant en droits et pénalités de 3 485 euros en sa qualité d'associée de la SCI La Mourralière
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00606_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
la décharge de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles mise à sa charge pour un montant en droits et pénalités de 6 969 euros en sa qualité d'associée de la SCI La Mourralière
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00608_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
la décharge de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles mise à sa charge pour un montant en droits et pénalités de 6 969 euros en sa qualité d'associée de la SCI La Mourralière
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00609_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
la décharge de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles mise à sa charge pour un montant en droits et pénalités de 6 969 euros en sa qualité d'associé de la SCI La Mourralière
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