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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03465_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le groupement pastoral du Mouton Noir ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20518_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par suite, le maire du Montat n'a pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de la commune à l'égard de la société civile immobilière Espaces Vins. 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02316_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
les impositions dont le jugement a prononcé la décharge ; 3°) de rejeter l'appel incident de la SAS Monniot.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05438_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de psychiatrie ambulatoire ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Centre Montois de psychiatrie ambulatoire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et Les ami(e)s de la Moutonne pour le cadre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02651_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Article 4 : La commune de Veyre-Monton versera la somme de 2 000 euros à la société Conceptions Urbaines au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00521_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
pour des vols commis en mars et avril 2020, qu'il a été interpellé pour violence avec usage ou menace d'une arme en mai 2020, que son véhicule a été utilisé en août 2020 pour le vol en réunion de onze moutons
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04187_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Moutot, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance n° 2517948/11 du 29 juillet 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Paris, de juger que Mme B...
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01707_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
’annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le directeur du transport aérien du ministère des transports a modifié le cahier des charges de la concession des aéroports de Nantes, Saint-Nazaire Montoir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00454_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il soutient que le projet méconnait l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme de par l'étendue de son emprise, sur un sol présentant un bon potentiel agronomique alors que l'élevage de mouton boulonnais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03203_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il résulte également de l'instruction que Mme B a souffert d'un névrome de Morton diagnostiqué en mai 2011. 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Grandecourt, Hurecourt, Jasney, Jonvelle, La Basse Vaivre, La Neuvelle-lès-Scey, Lavoncourt, Magny-lès-Jussey, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Melincourt, Membrey, Menoux, Mersuay, Montcourt, Montdore, Montot
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France (SPPEF) dite association Sites et Monuments et l'association locale " Les ami(e)s de la Moutonne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03610_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D, représenté par Me Mourot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer de la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00081_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, la commune d'Ossages, représentée par Me Moutet-Fortis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 2021
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03704_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, la SASU Le Prairial, représentée par Me Mourot demande à la cour : 1°) de prendre acte de ce que le fait générateur de l'émission
Source officielle5ème chambre
DCA_24NC02695_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A C B, représenté par Me Mortet, conclut à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 800 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01881_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions tacites du 13 mars 2021 et du 1er août 2021 par lesquelles le maire de la commune d'Ogy-Montoy Flanville ne s'est pas opposé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00354_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
fondé, il est demandé que soit substitué à ce motif de refus ceux tirés de ce que l’absence de déclaration de l’activité agricole n’était pas fautive et de ce que la faute concernant la présence de moutons
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00769_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... représentée par Me Moutot Noce demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris en tant qu’il n’a fait
Source officiellePage 1 sur 6