Il a déposé auprès des services de la préfecture du Gard, le 8 août 2023 une demande de renouvellement de son titre de séjour " étudiant ", qui a été rejetée par un arrêté du préfet du Gard du 17 juillet

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour.

C..., ressortissant algérien né le 10 septembre 1980, arrivé en France en 2008, muni d’un visa de long séjour, a, par la suite, séjourné régulièrement sur le territoire français sous couvert de certificats

décision et de la munir, dans l'attente, d'une autorisation provisoire de séjour.

B, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour

A le jour même, alors qu'il était placé en garde à vue.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B épouse D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de l'Isère

Une décision implicite de rejet est intervenue le 28 mars 2023 à l'expiration d'un délai de quatre mois pendant lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a gardé le silence sur sa demande.

A, ressortissant marocain né le 12 mars 1986, est entré sur le territoire français en 2010, selon ses déclarations, muni d'un visa de long séjour.

Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et de le munir

A... dans le département du Gard pour une durée de six mois. Par la présente requête, M.

B..., ressortissant marocain né le 20 février 1988, est entré en France le 15 décembre 2017 muni d’un visa court séjour.

alinéa de l'article L. 614-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Si la décision portant obligation de quitter le territoire français est annulée, () l'étranger est muni

Par suite, il y a lieu d’enjoindre au préfet du Gard de procéder à ce réexamen dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et, dans l’attente, de le munir d’une autorisation

termes de l'article L. 211-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, désormais codifié à l'article L. 311-1 du même code : " Pour entrer en France, tout étranger doit être muni

A dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et de le munir sans délai d'une autorisation provisoire de séjour, et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

A dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt et, dans l'attente, de le munir d'une autorisation provisoire de séjour.

C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de renouvellement d'autorisation provisoire

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel la préfète du Gard a retiré son titre de séjour, l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel la préfète du Gard lui

Il a été interpellé et placé en garde-à-vue le 16 février 2025 pour des faits de trafic de stupéfiants.