Codes de loi français

Article 4

La sous-direction de l'équipement et de la logistique comprend six bureaux : - EL 1 bureau des affaires générales ; - EL 2 bureau des équipements et de la bureautique ; - EL 3 bureau de la logistique de l'administration centrale ; - EL 4 bureau de la

LEGIARTI000024290329

LISTE DES CIMETIÈRES PROPOSÉS POUR LE REGROUPEMENT "WILAYA" VILLE CIMETIÈRES À REGROUPER ALGER El Harrach Reghaia El Biar Baba Hassen Cimetière du boulevard des Martyrs (BRU) Birkhadem AIN DEFLA Ain Defla Arib

LEGIARTI000024718643

Bordj-Bou-Arreridj Khelil TIPAZA Cimetière de Cherchell Sidi Ghiles Cimetière de Hadjout Ahmeur El Ain TIZI OUZOU Tizi Ouzou Ain El

Article CT 11

Le conduit d'air chaud devra être en matériau classé MO. Le système devra être conforme aux normes le concernant.

Article PA 10

Installations électriques Les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées aux articles EL 1 à EL 23.

Article ANNEXE 37

26 et EL 25, puis limites ouest de la parcelle section EL n° 25, puis limites sud des parcelles section ZN n° 84 et EL n° 12, puis limite ouest de la parcelle section EL n° 12, puis limite sud des parcelles section EL n°s 431, 432, 436, 437, 419, 418

Article EL 17

signalisations suivantes doivent être reportées au poste de sécurité ou, à défaut, dans un local ou emplacement non accessible au public et habituellement surveillé pendant la présence du public : - coupure des dispositifs de charge prévus à l'article EL

Article EL 23

Les installations temporaires doivent, sauf dans le cas visé à l'article EL 21, être vérifiées avant leur mise en service. Les dispositions de l'article EL 18 (§ 4 à 7) leur sont applicables.

LEGIARTI000024599214

- Mo fèt Wanari. Mo sa roun a mo péyi - Mo ka rété Senloran òbò roun lapotikè. - Mo sa moun Sirinanm. Mo fèt Sirinanm. - Mo gen roun ti frè. Mo ké mo sò nou sa dé roro. - Mo sa sèl pitit mo manman ké mo papa.

Article L3422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 25

Mayotte, les listes établies aux articles L. 3133-1 et L. 3422-2 ne portent atteinte ni aux stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ni aux usages qui prévoiraient des jours fériés supplémentaires, notamment les fêtes de Miradji, Idi-el-Fitri

Article ANNEXE

Article EL 12

Article GA 32

Généralités Sauf dispositions spécifiques mentionnées ci-après, le chapitre VII du livre II du règlement de sécurité est applicable à l'exception des articles suivants : EL 4, § 2, 3 et 6, EL 11, § 1, EL 12, EL 16, § 4, et EL 18, § 2. 32.1.

Article 2-2

. - Pour un déménagement vers une destination accessible par voie terrestre, le montant plafond de remboursement correspond à la formule suivante : P1 = [V × (Mo x 0,5) × Cd] + [V × D × (0,2727-(V-1) × B)] + [V × (Mo x 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (

Article EL 20

En ce qui concerne les installations de travaux et de dépannage, les dérogations prévues à l'article EL 19 peuvent, sous les réserves formulées au paragraphe 3, porter sur l'ensemble des dispositions du présent chapitre.

Article EC 15

Vérifications Les installations d'éclairage doivent être vérifiées dans les conditions de l'article EL 19.

Article M 24

Les appareils amovibles doivent être alimentés dans les conditions fixées par l'article EL 5 (§ 4).

Article EL 22

§ 2. - Elles peuvent être réalisées avec des câbles souples satisfaisant aux dispositions du paragraphe 4 de l'article EL 5.

Article N 42

Les canalisations mobiles alimentant les appareils amovibles doivent être conformes aux dispositions de l'article EL 5 (§ 4).

Article EL 20

Généralités Les installations suivantes sont susceptibles de justifier des atténuations ou des dérogations aux prescriptions précédentes, conformément aux dispositions des articles EL 21 à EL 23 ci-après : - installations de travaux, c'est-à-dire celles

Article Annexe 11

Rue des Planchettes jusqu'à la limite sud des parcelles MO 277 et MO 278, limite ouest des parcelles section MO n°s 86, 206, 209 et 394 jusqu'à la rue du Docteur-Bousquet. Rue du Docteur-Bousquet jusqu'à la rue du Crouzet.