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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00253_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La communauté de communes Cœur de Nacre demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00238_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La communauté de communes Cœur de Nacre fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00149_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Une note en délibéré présentée par la société Agri Métha Nacre a été enregistrée le 5 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03634_20260220
20 février 2026
20 février 2026
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert-Marine a demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, de condamner la communauté de communes Cœur de Nacre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21782_20230221
21 février 2023
21 février 2023
d'une somme de 1 000 euros à Me Naciri en application de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21783_20230221
21 février 2023
21 février 2023
d'une somme de 1 000 euros à Me Naciri en application de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02445_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, de condamner la communauté de communes Cœur de Nacre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02762_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la SARL Constructions Côte des Nacres tendant à l'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La société civile Méru La Nacre Domaines relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Patrick Dechaufour, président de la SAS Agri Métha Nacre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02795_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 2 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 du préfet de la Haute-Garonne
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22200_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 4 et 17 novembre 2022 et les 20 mars et 26 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Naciri, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00836_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A, représenté par Me Naciri, ont été enregistrées le 19 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21629_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B, - et les observations de Me Naciri pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00189_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2026, Mme D..., représentée par Me Naciri, sollicite le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01978_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
public en Polynésie française ; - la loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL03025_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée sous le n° 23TL03025 le 22 décembre 2023, Mme D, représentée par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL22859_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A, représenté par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Garonne du 17 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00699_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - et les observations de Me Naciri, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02891_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représentée par Me Naciri, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; d’annuler la décision du 6 septembre 2023 du directeur général de l’Office français de l’immigration
Source officiellePage 1 sur 4