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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00390_20221122
22 novembre 2022
E G, de nationalité française, le 18 novembre 2011 à Saly Portudal au Sénégal.
Juge des référés
ORCA_25DA01957_20251216
16 décembre 2025
A..., l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Sénégal comme pays de destination en cas d’exécution d’office de cette mesure.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01293_20230925
25 septembre 2023
Si le tribunal d'instance de Rufisque (Sénégal) a délégué la " puissance paternelle " exercée sur M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01279_20230817
17 août 2023
A B a acquis, le 13 février 2008, un bien immobilier situé 66, rue Sénéchal à Condé-sur-l'Escaut (Nord).
ORCA_23DA01449_20230925
Mme B, née en 1991, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident ses parents, son mari de même nationalité et les quatre membres de sa fratrie. 5.
ORCA_23DA01098_20230925
A, né en 2001, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal. Il est sans emploi.
ORCA_23DA02359_20240116
16 janvier 2024
d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Sénégal
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00487_20240926
26 septembre 2024
Elle effectuait régulièrement des allers-retours entre la France et le Sénégal.
ORCA_24DA00251_20240514
14 mai 2024
d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Sénégal
DCA_22BX02031_20230321
21 mars 2023
Pour contester l'appréciation du collège des médecins de l'OFII, Mme B soutient que son état de santé nécessite des rendez-vous de suivi très réguliers et fait valoir que le système de santé au Sénégal
DCA_21DA02622_20230209
9 février 2023
sous l'identité de D, né le 8 mars 1987 à Thiaroye au Sénégal, et qu'à l'occasion de cette demande de visa, avait été présenté un passeport sénégalais, délivré le 1er mars 2018, valable du 1er mars 2018
ORCA_25DA00042_20250327
27 mars 2025
Mme A fait valoir des risques de mariage forcé en cas de retour au Sénégal.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00655_20240123
23 janvier 2024
Elle n'est pas démunie d'attaches personnelles et familiales au Sénégal, où elle a vécu jusqu'à l'âge de 26 ans et où réside sa mère.
DCA_23DA01380_20240507
7 mai 2024
B est " insubstituable " et " non disponible au Sénégal ".
ORCA_22DA02679_20230315
15 mars 2023
B C A, ressortissant sénégalais né le 8 mai 1991 à Médina Gounass (Sénégal), est entré en France le 14 septembre 2017, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national, valable du 24 juillet
DCA_22BX02062_20230425
25 avril 2023
Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Nathalie Gay ; - les observations de Me Pornon-Weidknnet représentant M. A, également présent à l'audience.
ORCA_26DA00218_20260326
26 mars 2026
A... soutient laconiquement que sa pathologie le voue à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Sénégal où selon lui, il risque sa vie. M.
ORCA_25DA00656_20251030
30 octobre 2025
Par un arrêté du 27 août 2024, le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Sénégal comme pays
DCA_22DA00405_20220825
25 août 2022
B A, ressortissant sénégalais né le 20 avril 1954 à Niafena (Sénégal), est entré en France en 1973, selon ses déclarations.
DCA_24DA00510_20241114
14 novembre 2024
2016 prononçant sa naturalisation par un décret du 20 octobre 2021 dont la légalité a été confirmée par décision du Conseil d'Etat n°448043 du 20 octobre 2021, ces faits remontaient à plus de sept ans
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MALTERRE, LE SENECHAL, Daniel Gérard, Natacha Nathalie
04/05/2008
Voir →
LE SENECHAL, NATACHA, NATHALIE
09/03/2008