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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un acte d'engagement signé le 28 juillet 2014, la chambre des métiers et de l'artisanat de région du Nord-Pas de-Calais, désormais Hauts-de-France, a confié pour la construction de son campus des métiers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02778_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par suite, la requête d'appel de la société Métal Fer Environnement est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 4.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02580_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
. 111-1 du code de l’artisanat, mentionne la « fabrication de produits métalliques ».
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Berim, à lui verser une somme provisionnelle de 893 436 euros toutes taxes comprises correspondant au montant des travaux de reprise nécessaires à la réparation des désordres affectant la charpente métallique
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2024, la SMABTP, la société de travaux de métallerie et la société Ramery Energies, représentées par Me Haquette, déclarent accepter le désistement de la communauté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01352_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
et, d’autre part, à leur verser la somme totale de 58 000 euros, éventuellement à parfaire, en réparation des préjudices subis, en particulier s’agissant de préjudices résultant de l’exposition aux métaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01957_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En outre, cet emploi ne figure pas parmi la liste de métiers de l’annexe IV de l’accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 visé ci-dessus.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02019_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Le rapport de Mme Nathalie Gay a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant haïtien né en 1968, a déclaré être entré en France en 2004.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02340_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B, le fait qu'il a travaillé comme équipier polyvalent, qu'il travaille comme aide poseur de charpente depuis octobre 2023, tout en indiquant qu'il ne s'agit pas de métiers en tension au sens de l'arrêté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02961_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
fait du Domaine de la Deymarie a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe additionnelle pour frais de chambres de métiers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00930_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le rapport de Nathalie Gay a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01692_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il occupe dès lors un emploi qui, tel qu’il est ainsi décrit, ne permet pas de le regarder comme exerçant un métier de « chef de chantier » au sens de l’arrêté précité du 1er avril 2021.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
métaux que le paiement de ces métaux soit adressé non pas au fournisseur, l'EURL Eric B services, mais à la société de droit marocain MCDC et à la société , détenues respectivement par M. et Mme B, par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01288_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Enfin, la seule circonstance qu'il bénéficie d'une demande d'autorisation de travail en tant que vacher, soit l'un des métiers figurant sur la liste des métiers dits " en tension " figurant à l'annexe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04005_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La société Gold Cash Market exerce sous l'enseigne " Le comptoir national de l'or ", une activité d'achat-revente de métaux précieux depuis le 4 janvier 2011, dans trois établissements situés à La Rochelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01960_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
été opérée d'une fracture spiroïde de la diaphyse humérale droite, ayant entraîné une seconde opération le 24 octobre 2016, suivie de soins de rééducation durant plusieurs mois ; - la barrière en métal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01458_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a retenu qu'elle ne mettait pas à la disposition de ses clients, dans le cadre d'une sous-location, les locaux qu'elle exploite pour les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01484_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une décision du 16 septembre 2021, le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Lille l'a toutefois informée de ce qu'il mettait fin avec effet immédiat à sa
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02607_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Laveissière, représentant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00097_20230202
2 février 2023
2 février 2023
court à compter de la réception des travaux ; en tout état de cause, selon le CCTP du marché, la garantie particulière anticorrosion prévue par l'article 9-7-2 du CCAP ne concerne pas les parties métalliques
Source officiellePage 1 sur 9