Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00234_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
C A, représenté par Me Navy, fait appel de ce jugement. Par un mémoire en désistement, enregistré le 14 décembre 2023, M. A, représenté par Me Navy, déclare se désister de sa requête. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00822_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Navy une somme de 1000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Sanjay Navy renonce à percevoir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00796_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, Me Navy conclut au rejet de la requête du préfet du Pas-de-Calais.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01671_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Navy, avocat de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01410_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 2 : L'État versera à Me Navy, avocat de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01111_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
jugement n° 2306727 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 18 février 2023 et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Navy
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01087_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... représenté par Me Navy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre à l’administration de lui délivrer le certificat de résidence algérien
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01602_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Article 3 : Les conclusions présentées dans les instances n°23DA01602 et n°23DA01603 par Me Navy, avocat de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01600_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Sanjay Navy, conclut : 1°) à l'octroi de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00227_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Sanjay Navy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros au
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02098_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Navy Sanjay, conseil de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00942_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Navy, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02055_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, représenté par Me Sanjay Navy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02048_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Sanjay Navy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02879_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A et condamné l'Etat à verser une somme de 1 000 euros à Me Sanjay Navy au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00954_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Sanjay Navy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00563_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Navy, conclut au rejet de la requête, à l'annulation des décisions portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00759_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, représenté par Me Navy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er février 2021 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02569_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B, représenté par Me Sanjay Navy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00955_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Sanjay Navy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officiellePage 1 sur 6