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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23VE02333_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 4 février 2025, la société Champ Eolien de la Croix Nollet a déclaré se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01283_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Les requérants sont ainsi fondés à soutenir que le maire de Marseille aurait dû s'opposer à la déclaration préalable déposée par Mme de Noblens. 8.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00681_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En premier lieu, l’ARS d’Île-de-France soutient que la prise en charge de C... n’était pas défaillante, dès lors qu’il était pris en charge par l’IME Nollet.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01118_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La société Noiret-Bohain exerçait l'activité de tissage notamment au sein d'un établissement situé 4 rue de Mascara à Roubaix.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02693_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, le CHU de Rouen Normandie, représenté par Me Alexandre Noblet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01530_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, qui détient 95 % des parts de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Nobeltis, laquelle détient 95,40 % de la SARL Yaltis et 95 % de la SARL Presstis, est le gérant de ces trois sociétés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02930_20230208
8 février 2023
8 février 2023
D, représenté par Me Nombret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008343 en date du 17 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler cet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le centre hospitalier du Rouvray, représenté par Me Alexandre Noblet, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00613_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans les mêmes conditions d'astreinte et de délais et de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à Me Nombret
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03542_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, représenté par Me Nombret, demande à être admis provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et conclut au rejet de la requête et à ce que le versement à Me Nombret de la somme de 2 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02525_20240220
20 février 2024
20 février 2024
rejeté leur demande d'abrogation du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat (PLUi-H), en tant qu'il instaure l'orientation d'aménagement et de programmation sectorielle des Noirettes
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00044_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C B, représenté par Me Nombret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116767/1-1 du 20 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 28 juillet 2021; 3°) d'enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02909_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, représenté par Me Nombret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Nombret au titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00917_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Daniel Lacombre, Stanislas de Noblet de la Clayette et François Perrin, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler la convention signée le 27 janvier 2022 entre la commune de Cressy-sur-Somme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2022, le centre hospitalier du Belvédère de Mont-Saint-Aignan, représenté par Me Alexandre Noblet, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20980_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
l'arrêté du 7 novembre 2018 par lequel le maire de Mas-Grenier a délivré à la société Unicoque un permis de construire valant démolition partielle pour la construction d'une unité de stabilisation de noisettes
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE03126_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, rapporteur, - les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique, - et les observations de Me Noblet, substituant
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01299_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C a racheté auprès d'une société de vente de titres de noblesse, sans être aucunement rattaché à cette famille, et que ce nom ne fait donc pas partie du patrimoine onomastique français, à supposer qu'il
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05488_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, représenté par Me Nombret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011728 du 21 septembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02455_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, représenté par Me Nombret, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officiellePage 1 sur 3