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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21519_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société Trelifaction, représentée par Me Nogarede, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 ; 2°)
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02921_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, la SAS Luxio, représentée par Me Nougaret, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre une somme de 5 000 euros à la charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01110_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 21 juillet 2022, la commune de La Ville-du-Bois, représentée par Me Nougaret, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT03788_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Nogaret, représentant le SDIS de la Sarthe, et de Me Barrault, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01843_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Gautron rapporteur public ; - et les observations de Me Nogaret, substituant Me Bouteiller, avocate de la ville de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00912_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Nogaret, représentant la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00904_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société Pharmacie A, qui exerce l'activité de vente au détail de produits pharmaceutiques dans une officine à Gontaud de Nogaret (Lot-et-Garonne), a fait l'objet d'un examen de comptabilité au titre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05943_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B, et de Me Nogaret, avocat de l'Institut de France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02057_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux substituant Me Manya et représentant Mme A... et l’association COLBAC et de Me Nougaret-Fischer
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20308_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Nogaret
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02965_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Nogaret, substituant Me Bazin, représentant le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00944_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Hequet, avocat des requérants et celles de Me Nogaret, avocat de la commune de Marseille. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02047_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
C, élève-avocat, plaidant auprès de Me Mikolian, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence, et de Me Nogaret, substituant Me Bouteiller, représentant la commune de Marseille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00872_20250213
13 février 2025
13 février 2025
E, et celles de Me Nogaret, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 janvier 2021, M. D, Mme D et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00989_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Nogaret représentant la ville de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00990_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Nogaret, représentant la ville de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00991_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Nogaret, représentant la ville de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22431_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Pélissier pour la commune de Montauban et de Me Nogaret pour le service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06544_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Nogaret, représentant la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01154_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
le 6 mai 2024, un mémoire en réplique du 9 décembre 2025, et des pièces complémentaires produites le 14 mai 2024, Me Pierre Julien, mandataire liquidateur de la société Ecoval 30, représenté par Me Nogarède
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