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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25TL01060_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Dès lors, ce jugement doit être annulé et la demande de première instance de l’association An-Nourania rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03146_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
F E, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal d'Abass A Nouradine et d'Ayoub Nouradine, ainsi que Mme H, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00080_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Procédure devant la cour I- Par une requête n° 24LY00080 enregistrée le 11 janvier 2024, Mme A..., représentée par la SCP Argon-Polette-Nourani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 31
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01465_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Nouri et leur qualification de faute disciplinaire : 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00164_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B, représentée par la SCP Argon-Polette-Nourani-Appaix, agissant par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02599_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B, représenté par la SCP d'avocats Argon Polette Nourani Appaix, agissant par Me Nourani, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Saône-et-Loire de lui délivrer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00351_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B, représenté par la SCP Argon-Polette-Nourani-Appaix, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 décembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet du Doubs du 23 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01812_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B, représenté par la SCP Argon-Polette-Nourani-Appais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés préfectoraux susmentionnés ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00555_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par la SCP Argon - Polette - Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01964_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 mars 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00239_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00550_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B, représenté par la SCP Argon - Polette - Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décision de transfert et d'assignation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00238_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B, représenté par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01886_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, représenté par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté en litige ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01883_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B, représenté par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 du préfet de l'Yonne ;
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00011_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
reconnaissent que l'adoption à l'étranger peut être envisagée comme un autre moyen d'assurer les soins nécessaires à l'enfant, si celui-ci ne peut, dans son pays d'origine, être placé dans une famille nourricière
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01419_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Elle fait valoir qu'une série de faits la conduisent à nourrir des doutes sérieux sur l'impartialité de la juridiction à son égard. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01423_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Elle fait valoir qu'une série de faits la conduisent à nourrir des doutes sérieux sur l'impartialités de la juridiction à son égard.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00182_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, représenté par la SCP Argon Polette Nourani Avocats Associés, agissant par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01887_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 du préfet de l'Yonne ;
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