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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02200_20230724
24 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 17 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Obeng-Kofi a demandé à la cour administrative
Juge des référés
ORCA_25MA01286_20251128
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Obeng-Kofi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal du 24 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 du préfet des Alpes-Maritimes en tant qu
4ème chambre
DCA_21PA06347_20230303
3 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Obeng-Kofi demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01916_20231019
19 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Obeng-Kofi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206622 du 21 mars 2023 du tribunal
ORCA_25VE00187_20250619
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 21 janvier, 27 janvier et 6 juin 2025, Mme A, représentée par Me Obeng-Kofi, demande à la cour :
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04008_20241121
21 novembre 2024
A, représenté par Me Obeng-Kofi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour, ou à titre
DCA_24LY00565_20250116
16 janvier 2025
A, représenté par Me Obeng-Kofi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, d'une part, de lui délivrer un titre de séjour
5ème chambre
DCA_23NT03121_20241217
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Obeng-Kofi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2023 du tribunal administratif