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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517060_20251230
30 décembre 2025
B... représenté par Me Obeng-Kofi, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315235_20260223
23 février 2026
A..., représenté par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 août 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de francisation de son
ORTA_2510155_20250912
12 septembre 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 5 avril 2025, Mme A, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2025
ORTA_2506351_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Obeng-Kofi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2025 par laquelle le sous-directeur
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600726_20260129
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Obeng-Kofi demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2025 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter
ORTA_2307318_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023 sous le numéro 2307318, Mme B, représentée par Me Obeng-Kofi, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°)
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02200_20230724
24 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 17 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Obeng-Kofi a demandé à la cour administrative
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310543_20231121
21 novembre 2023
B, représenté par Me Obeng-Kofi, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien
ORTA_2306092_20230626
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201402_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme D B, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement
ORTA_2200088_20220901
1 septembre 2022
A B, agissant en son nom et pour le compte de sa fille mineure C, représenté par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre
3ème chambre
DTA_2308126_20240201
1 février 2024
D A, représenté par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 août 2023 de la préfète du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
6ème Chambre
69d96d50cdc6046d47d0d0b5
10 avril 2026
260, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Anthony OBENG-KOFI
8e Section - MESD
DTA_2221632_20221104
4 novembre 2022
E ; - les observations orales de Me Obeng-kofi, représentant M. A, - les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2510581_20251106
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur des visas, rejetant son recours contre la décision du 21 mai
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406655_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
DTA_2403917_20240403
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2024, Mme B A, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice
ORTA_2306531_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A, représentée par Me Obeng-Kofi, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2604269_20260224
24 février 2026
A..., représentée par Me Obeng-Kofi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes mesures de
ORTA_2510684_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
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