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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02006_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La SCEA Ferme d’Olivet a formé un recours à l’encontre de cette décision.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01750_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par une lettre enregistrée le 14 mars 2024, le maire de la commune d'Olivet a refusé cette proposition. La requête a été communiquée à la commune d'Olivet qui n'a pas produit de défense.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03352_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : La commune de Gressey versera à la SCEA Ferme d'Olivet une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01206_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Les kilomètres ainsi observés par l'administration étaient incohérents avec les kilométrages déclarés par l'EURL Olivia Communication.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03376_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Une note en délibéré présentée pour la SCEA Ferme d'Olivet a été enregistrée le 12 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01055_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Ferme éolienne de l'Oliva doit être rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
deux ordonnances du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté en tant qu'il porte inscription des parcelles agricoles du domaine historique du Grand Mas comprenant l'oliveraie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03076_20250205
5 février 2025
5 février 2025
U T, portant sur la division d'une parcelle cadastrée section ER n° 345, sise Traverse des Oliveraies sur le territoire communal, ensemble la décision du 27 octobre 2021 rejetant leur recours gracieux.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00162_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
d'annuler la décision du 26 juin 2019 par laquelle la SA d'HLM 3F Centre Val de Loire a décidé d'exercer le droit de préemption sur une parcelle cadastrée AS n° 87, située 114 avenue du Général de Gaulle à Olivet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01255_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Olivennes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 20 janvier 2025 ; 3°
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03375_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 15 juillet 2019 portant enregistrement de la demande de la SCEA Ferme d'Olivet relative à l'exploitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02004_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Toutefois le tribunal, qui a précisé que la création de l’oliveraie envisagée à l’aide de la modification du terrain d’assiette par des travaux d’exhaussement ne permettait pas la réintroduction d’une
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00830_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
maritime une servitude au bénéfice de la commune de Biot, pour l’établissement de canalisations publiques d’assainissement sur les parcelles cadastrées section BH n° 55 et 63 situées dans le quartier de l’Olivaie
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En l'espèce, le service vérificateur a estimé que les cessions des terrains issus du lotissement des ensembles immobiliers acquis 8, avenue de Verdun à Checy en 2013, 128, rue Travers Baudelin à Olivet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00460_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
situent au pied de la colline, en dehors du cône de vue dénommé le Belvédère de Mouriès et sur une " ligne de rupture paysagère " entre les paysages naturels de la colline au nord et les plantations d'oliveraie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01957_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
.- Ne constituent pas un défrichement : / () 2° Les opérations portant sur les noyeraies, oliveraies, plantations de chênes truffiers et vergers à châtaignes () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01536_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
qui avait historiquement une vocation agricole, en particulier la plantation d'oliviers, de préserver et valoriser les espaces agricoles de production stratégique en classant en zone Ap les espaces d'oliveraie
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00453_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En deuxième lieu, si les requérants soutiennent qu'il conviendrait de déduire de la somme de 130 654 euros les sommes concernant la vente de terrains situés à Olivet, la location d'un studio en indivision
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A la suite de dégâts occasionnés par l'affaissement d'une parcelle de terre, située en amont de sa propriété cadastrée section D n° 586 et D n° 587 sur le territoire de la commune d'Olivese comportant
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