. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations.

. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations.

. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Maire et adjoints. - Statut du maire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Française Immobilière d'Aménagement Lelièvre (ci-après dénommée société SOFIAL) a demandé au tribunal administratif de Rouen

. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Fonctionnement. - Déroulement des séances.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme A B, représentée par Me Lelièvre-Boucharat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 du tribunal administratif

B, représenté par Me Orhan-Lelièvre, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner l'État à lui verser les sommes de 1 109,40 euros, 585 et 500 euros, respectivement en remboursement

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Lelievre, représentant les requérantes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, Mme C..., représentée par Me Lelièvre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la commune de Casamaccioli ; 2°) de mettre

. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations. - Délibérations intervenues à la suite d'une procédure irrégulière.

. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations. - Délibérations intervenues à la suite d'une procédure irrégulière.

A, représenté par Me Lelievre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 du préfet de la Haute-Corse ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse

B..., représenté par Me Lelièvre (AARPI Tetralex), a demandé à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet de la Haute-Corse à sa demande

La SAS Société Formula II Participations, représentée par Me Lelièvre, a produit, le 10 juin 2022, après la clôture de l'instruction, un mémoire qui n'a pas été communiqué.

La SAS Société de distribution Camblizarde, représentée par Me Lelièvre, a produit, le 10 juin 2022, après la clôture de l'instruction, un mémoire qui n'a pas été communiqué.

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la SCI Bagnolet Marcel Lemierre déclare se désister de sa requête.

Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2021 sous le n° 21MA05033, et un mémoire enregistré le 23 février 2022, les consorts E et Mme F E, née A B, représentés par Me Lelièvre-Boucharat

Par un mémoire, non communiqué, enregistré le 22 juin 2022, la SAS Uranie International, représentée par Me Philippe Lelievre, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.