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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03644_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Arès, le syndicat des copropriétaires de la résidence Préfonds et la société Oralia en qualité de syndic de la copropriété
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05402_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
G B verseront à la société par actions simplifiée Oralia Henart et Garin une somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
réfet des Yvelines s’est notamment fondé sur les constats figurant dans le ra ort de la direction interdé artementale de la olice nationale des Yvelines, du 13 mars 2025, dont il ressort que le ortail
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01721_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Malnuit, représentée par la SCP Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire au tribunal administratif ; 2°) si la Cour estimait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02147_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me D’Ortoli, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le lot n° 1 ortait sur le conseil en communication stratégique et o érationnelle, la conce tion-création et la réalisation de dis ositifs médias et hors médias.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Eiffage Construction Côte d'Azur, CEBTP SOLEN, SOL ESSAIS, cabinet d'architecture C+B, BET EGSC, SCI ESTEREL TANNERON, cabinet David PIERROT, cabinet Orselli
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01702_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
libertés fondamentales dès lors qu'il n'avait pas à justifier d'une convocation spécifique en personne et était partie à une instance devant le tribunal de commerce de Gap dans une matière soumise à l'oralité
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00335_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Ortoli pour la société Sopra Steria
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00981_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
circonstances nationales et locales, le fait que des rassemblements de même nature sont organisés régulièrement, dans le calme, ar l’association « Les femmes en noir », et que l’a el à manifester ne com ortait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00918_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
aux caractéristiques du système de santé dans le ays dont il est originaire, ne ourrait as y bénéficier effectivement d’un traitement a ro rié, se voit délivrer une carte de séjour tem oraire ortant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01005_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’exécution du jugement n° 2303935 du tribunal administratif de Grenoble du 29 avril 2024 susvisé com ortait l’obligation our la réfète de l’Isère de rocéder, dans le délai de trois mois à com ter de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03065_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
préfet n'a pas pris en compte les raisons pour lesquelles elle n'a pas pu obtenir son diplôme de 1ère année de Master alors que les enseignements en sciences du langage impliquent une part importante d'oralité
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un arrêté n° C 93048 18 B0136 du 27 mars 2019, le maire de Montreuil a délivré à la société civile de construction-vente Villa Les Guilands un ermis de construire d’un immeuble com ortant 31 logements
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03064_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
préfet n'a pas pris en compte les raisons pour lesquelles elle n'a pas pu obtenir son diplôme de 1ère année de Master alors que les enseignements en sciences du langage impliquent une part importante d'oralité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02802_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'âge de quatre ans et demi, le langage était quasiment absent, elle marchait mais avec de fréquente chutes, ne courrait pas ni ne sautait et avait un poids très insuffisant en raison de troubles de l'oralité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils soutiennent que : - la décision contestée a été rise ar une autorité justifiant d’une délégation de signature à cet effet ; - la teneur de l’avis a été communiquée oralement à l’intéressée et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu les autres ièces du dossier ; Vu : – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ortant droits et obligations des fonctionnaires ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ortant dis ositions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02454_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
que l'apparition d'un œdème puis d'une ischémie suite à l'extravasation de la solution de nutrition parentérale dans le membre supérieur gauche de l'enfant, qui est sans lien avec la pathologie de l'oralité
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La Ville de aris a lancé une rocédure d’a el d’offres ouvert our la assation d’un marché de restations intellectuelles ortant sur une mission de coordination générale our l’o ération relative au
Source officiellePage 1 sur 2