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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02605_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, représenté par Me Ortego Sampedro, relève appel du jugement du tribunal administratif de Pau. II.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02434_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A, représenté par Me Ortega, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02476_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me Ortega, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02611_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à Me Ortego Sampedro.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02615_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à Me Ortego Sampedro.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02787_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La résidente de la formation de jugement a dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L’exécution du contrat com orte une hase travaux, qui vise l'ensemble des travaux de construction et de rénovation de uis la signature du contrat en avril 2011 jusqu'au terme des travaux de rénovation
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01347_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00289_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle soutient que : - l'algodystrophie qui affecte les deuxième, troisième et quatrième orteils gauches est imputable en totalité à l'intervention pour laquelle elle n'avait pas donné son consentement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03867_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il est confirmé que compte tenu de la distalité de la section de l'orteil concerné, il était inutile et impossible d'envisager une réimplantation de la pulpe et de la dernière phalange de cet orteil.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02414_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A, représenté par Me Oreggia, demande à la Cour de surseoir à l'exécution du jugement du 4 mai 2021. Vu la lettre de M. A du 5 juillet 2021 confirmant le choix de Me Oreggia pour le représenter.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00882_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans ces conditions, et alors même que le com ortement de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01310_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar une ordonnance du 17 février 2025, la clôture d’instruction a été re ortée au 6 mars 2025 à 12 h. Vu les autres ièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03129_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00539_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans ces conditions, l’arrêté contesté com orte les éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement et est suffisamment motivé.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique, - et les observations de Me Gorse, re résentant la Ville de aris
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02515_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - les observations de Me Hue de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, re résentant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, - et les observations de Me
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01770_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Un tel com ortement est fautif et ex osait M. B... à l’infliction d’une sanction. Toutefois, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02399_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, représenté par Me Ortega, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 de la préfète du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard, à titre principal
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