CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 résultats pour « Ostan »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_20TL22992_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Le Parc et l'ostal de Garona, a été enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20533_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Le Parc et l'ostal de Garona, a été enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21293_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Le Parc et l'ostal de Garona, a été enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21878_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Le parc et l'ostal de Garona, a été enregistrée le 16 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02719_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Mme A est employée en qualité d'aide-soignante par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona à Montech (Tarn-et-Garonne).

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL21475_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

En ce qui concerne l'autre moyen soulevé par l'établissement Le parc et l'ostal de Garona : 10.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01952_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Khartoum refusant de délivrer un visa de long séjour à Rihab et Rana Osman

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00291_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Ynus Emre A, Osman A et Bekir A ; - il est insuffisamment motivé en ce qu'il ne justifie pas en quoi M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03152_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

courrier réce tionné le 3 août 2023, la réfète a orté à la connaissance de son conseil la décision de refus de renouvellement de son titre de séjour en date du 20 février 2023, notifiée ar voie ostale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00616_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

B représenté par Cabinet Osten demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) de condamner le rectorat de Mayotte au paiement de la somme de 10 000 euros en

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02505_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B a cédé 22 916 actions de la société anonyme (SA) Transport B Osmann pour un montant de 3 200 000 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04845_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

lifiées » ainsi qu’à la lateforme « ANEF » demeurent des rocédés dématérialisés et ne sauraient constituer des mesures alternatives à la dématérialisation ; le réfet ne justifie as de l’envoi ostal

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01828_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Mme E..., alors employée par la société l’Ostal du Goût, laquelle occupe un poste dans la halle A du marché des Capucins à Bordeaux, soutient avoir glissé, le 22 septembre 2023, sur le sol des toilettes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00576_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Cette date est établie ar le certificat de dé ôt de la lettre recommandée au rès des services ostaux. / Les dis ositions du résent article ne sont as a licables en cas de contestation d'un ermis

Source officielle