A, notaire associé, de la société Raynaud Falandry E A, constaté la dissolution de la société Raynaud Falandry E A, nommé la société In'Nova notaire à la résidence de Perpignan en remplacement de la société

le 5 novembre 2018 auprès des services de la commune de Landorthe (Haute-Garonne) une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé au lieu-dit " Raynaud

A est le gérant, est détenue à 99,9 % par la société holding Rambaud Invest dont M. A est gérant et unique associé et à 0,01 % par M.

C..., représentés par la SELARL Bernardet-Raynaud, agissant par Me Raynaud, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2500636 du 26 août 2025 de la présidente du tribunal

A, représenté par Me Raynaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 10 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de police du 9 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 octobre 2020 et le 15 septembre 2022, non communiqué, la société HT Immo, représentée par Me Raynaud, demande à la cour : 1°

A 8h21, le diagnostic d'une otite moyenne aigue bilatérale a été posé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2021, la commune de Saran, représentée par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

avril 1995 ; - c'est à tort que la maison départementale des personnes handicapées a refusé de faire mention, dans les documents qui la concerne, de troubles de préhension manuelle et du phénomène de Raynaud

B... épouse D..., représentée par Me Ott-Raynaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

A, représenté par Me Raynaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400132 du 7 juin 2024 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Raynaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308570 du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 avril

A I et Mme D G, représentés par Me Raynaud, demandent que leur intervention soit admise et s'associent aux conclusions du ministre requérant.

A..., et ayant pour avocat Me Raynaud, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Réaut, - les conclusions de Mme Raynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Grasso, représentant les époux F...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, la SNC La Civette, représentée par Me Raynaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

B... forme appel, lui a été régulièrement notifié, avec mention des voies et délais de recours, à l’adresse déclarée au tribunal, le 53 avenue Joseph Raybaud 06000 Nice.

Si le requérant fait valoir qu'il a dû s'équiper d'un appareillage et qu'un oto-rhino-laryngologue a certifié, à l'issue d'une consultation réalisée le 11 mai 2018, que l'audiogramme alors mené mettait

C..., représenté par Me Raynaud, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°)

A, représenté par Me Raynaud demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 243510 du 20 novembre 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté