CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

128 résultats pour « Ottoz »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01876_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

D, Me Ottou, d'une somme globale de 1 200 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Ottou renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00957_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ottou, avocat de M. 

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01143_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Ottou demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2323261/3-2 du 14 décembre 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05201_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Ottoz, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402398 du 26 septembre 2025 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01137_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

C, représenté par Me Ottou demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401864 du 19 février 2024 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00571_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A, représenté par Me Ottou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 du préfet du Nord-Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00222_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ottou, conseil de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04708_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représenté par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir cet arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02554_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A aux fins de non admission dans le système d'information Schengen et mis à la charge de l'Etat le versement à Me Ottou d'une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01193_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Elle a été renvoyée à son domicile, avec une prescription d'antibiotiques et une invitation à consulter un oto-rhino-laryngologiste.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01901_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

A B, représenté par Me Ottoz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204521 du 30 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 du préfet de police

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05255_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

A, représenté par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300963 du 26 septembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04215_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

A, représenté par Me Ottou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00401_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

nombre de crises vertigineuses, lesquelles présentaient alors une durée d'une semaine, à raison de deux fois par mois, sur fond de sensations de déséquilibre permanent, et constaté, au terme d'examens oto-rhino-laryngologiques

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02222_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme A, représentée par Me Ottou, substituée par Me Pommelet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2323638 du 12 avril

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05001_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le Président du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04760_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A, représenté par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205238 du 27 mai 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01729_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

B, représenté par Me Ottoz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 de la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01283_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 262 104,20 euros en réparation des préjudices résultant de l’intervention chirurgicale qu’il a subie le 26 octobre 2016 au sein du service d’oto-rhino-laryngologie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05291_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il résulte en outre du certificat du docteur C..., praticien au sein du service d’oto-rhino-laryngologie et de chirurgie de la face et du cou précité, en date du 15 avril 2025, également postérieur à la

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →