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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01876_20250228
28 février 2025
D, Me Ottou, d'une somme globale de 1 200 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Ottou renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide
4ème Chambre
DCA_24VE00957_20250923
23 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ottou, avocat de M.
1ère chambre
DCA_24PA01143_20250313
13 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Ottou demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2323261/3-2 du 14 décembre 2023 du tribunal
Juge des référés
ORCA_25PA05201_20260311
11 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Ottoz, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402398 du 26 septembre 2025 du tribunal
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01137_20240621
21 juin 2024
C, représenté par Me Ottou demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401864 du 19 février 2024 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
ORCA_24PA00571_20241107
7 novembre 2024
A, représenté par Me Ottou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 du préfet du Nord-Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord-Pas-de-Calais
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00222_20240918
18 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ottou, conseil de M.
ORCA_25PA04708_20260318
18 mars 2026
B..., représenté par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir cet arrêté
ORCA_23PA02554_20230706
6 juillet 2023
A aux fins de non admission dans le système d'information Schengen et mis à la charge de l'Etat le versement à Me Ottou d'une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article
DCA_20VE01193_20231121
21 novembre 2023
Elle a été renvoyée à son domicile, avec une prescription d'antibiotiques et une invitation à consulter un oto-rhino-laryngologiste.
ORCA_22PA01901_20220824
24 août 2022
A B, représenté par Me Ottoz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204521 du 30 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 du préfet de police
ORCA_23PA05255_20240222
22 février 2024
A, représenté par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300963 du 26 septembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par
ORCA_23PA04215_20240228
28 février 2024
A, représenté par Me Ottou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00401_20231121
nombre de crises vertigineuses, lesquelles présentaient alors une durée d'une semaine, à raison de deux fois par mois, sur fond de sensations de déséquilibre permanent, et constaté, au terme d'examens oto-rhino-laryngologiques
DCA_24PA02222_20250515
15 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme A, représentée par Me Ottou, substituée par Me Pommelet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2323638 du 12 avril
6ème Chambre
DCA_21PA05001_20220920
20 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le Président du
ORCA_22PA04760_20230119
19 janvier 2023
A, représenté par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205238 du 27 mai 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel
ORCA_22PA01729_20230817
17 août 2023
B, représenté par Me Ottoz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 de la préfète du Val-de-Marne
3ème chambre
DCA_24PA01283_20260408
8 avril 2026
publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 262 104,20 euros en réparation des préjudices résultant de l’intervention chirurgicale qu’il a subie le 26 octobre 2016 au sein du service d’oto-rhino-laryngologie
DCA_24PA05291_20251024
24 octobre 2025
Il résulte en outre du certificat du docteur C..., praticien au sein du service d’oto-rhino-laryngologie et de chirurgie de la face et du cou précité, en date du 15 avril 2025, également postérieur à la
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