Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2024 et le 8 septembre 2025, la société Imétal, représentée par Me François Ouairy, demande à la cour : 1°) d’annuler

La commune d'Ouilly-le-Tesson, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit d'observations en défense.

DÉCIDE : Article 1er : L’arrêté du 4 décembre 2024 du maire d’Ouilly-le-Tesson est annulé.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 28 août 2020 tendant au bénéfice

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 31 août 2020 tendant au bénéfice

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ouriri, avocat de M.

A la suite d’une demande de rescrit formée par la société Ourry le 10 septembre 2020, l’administration a, par un courrier du 21 septembre 2020, informé la société Ourry qu’elle était redevable de la cotisation

A..., représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de

Par une requête enregistrée le 6 mai 2024 sous le n° 24NC01142, Mme D, représentée par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16

D, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201612, 2201614 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 20 juillet 2022

C, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 janvier 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, Mme B représentée par Me Ouaissi conclut au rejet de la requête de l'AP-HP et à ce que soit mis à sa charge le versement à son attention de la somme

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2023, Mme A représentée par Me Ouaissi conclut au rejet de la requête de l'AP-HP et à ce que soit mis à sa charge le versement à son attention de la somme

B, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube, sous astreinte de

A..., représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de lui délivrer un

A..., représentée par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme