. - Ouvrages.

fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics. - Victimes autres que les usagers de l'ouvrage public. - Tiers.

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

. - Notion de travail public et d'ouvrage public.

de la réalisation de l'ouvrage, au nombre desquelles figurent, notamment, les missions de conception de cet ouvrage.

afférents à cette somme constituent une amélioration de l'ouvrage.

L’article 16-2 du même CCAP précise : « Ne sont inclus dans cette catégorie de travaux supplémentaires ouvrant droit à rémunération que les travaux commandés par le Maître d’Ouvrage afin de satisfaire

lui ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art prévu à l’article 244 quater O du code général des impôts ; les ouvrages qu’elle produit sont élaborés à la demande des clients

- même en l'absence de stipulations contractuelles sur ce point, le pouvoir adjudicateur peut décider de résilier une phase prévue par un marché public de travaux, pour un motif d'intérêt général, ouvrant

. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.