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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01438_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
que Me Ozeki renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à la mission d’aide juridictionnelle qui lui a été confiée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00681_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B, représenté par Me Ozeki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400579 du 1er février 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01256_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Ozeki, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2408205 du 11 avril 2025 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01328_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera, en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 1 500 euros à Me Ozekhi, sous réserve qu’elle renonce à percevoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00023_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Ozeki, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01293_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, représenté par Me Ozeki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201163 du 8 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01493_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B, représenté par Me Ozeki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 8 octobre 2024 par lesquelles le préfet de la Drôme
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00276_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02561_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B représenté par Me Ozeki, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03501_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par Me Ozeki, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 000 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04340_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Ozeki, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02990_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
F..., représenté par Me Ozeki, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet des Hauts-de-Seine ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01370_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
C, représenté par Me Ozeki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2400977 du tribunal administratif de Montpellier du 17 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04288_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Ozeki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03001_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Ozeki, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04028_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Ozeki, demande à la Cour 1°) d’annuler ce jugement du 7 mars 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2022 de la préfète du Val-de-Marne
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04743_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les observations de Me Ozeki représentant M. et Mme J. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04745_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les observations de Me Ozeki représentant M. et Mme J. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle